LOI docs à télécharger

Documents ajoutés récemment

  • Fiche de lecture portant sur l'ouvrage d'Emmanuelle Loyer dans lequel elle cherche à déterminer les caractéristiques des intellectuels français exilés aux Etats-Unis pendant le Seconde Guerre Mondiale.
    № 9208 | 3,150 mots | 12 sources | 2008 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Rapport de stage qui traite des personnes ayant des ressources suffisantes, se retrouvant régulièrement en impayés de loyer dans le parc locatif public.
    № 12703 | 2,225 mots | 13 sources | 2009 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2004 se demandant si la loi du 11 décembre 2011 peut être appliqué sur la fixation d'un loyer à valeur locative.
    № 26293 | 3,370 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 18 mars 2009 portant sur une demande de conversion de l'obligation de surveillance du bailleur en équivalent de loyer.
    № 26125 | 1,315 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Dissertation qui traite des différentes libertés dont bénéficie le locataire protégé par la loi et qui contraignent le bailleur.
    № 5761 | 2,215 mots | 0 sources | 2007 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share