LOI docs à télécharger , pg.5

  • Commentaire d'arrêt du 3 juillet 2009 relatif à la liberté d'affectation de l'entrepreneur individuel.
    № 27027 | 2,185 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur une partie de la population de la classe moyenne qui s’est installée dans certains quartiers dégradés du centre-ville au lieu d’emménager en banlieue.
    № 3356 | 5,350 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Etude de cas pratique qui analyse les procédures applicables aux conventions réglementées.
    № 5471 | 1,890 mots | 2 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de l’arrêt rendu par la Première Chambre civile qui porte sur la force obligatoire du contrat.
    № 5895 | 1,835 mots | 1 source | 2006 | détails
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  • Etude de cas portant sur une commune qui s'estime lésée par le contrat totalement déséquilibré conclu par l'ancien maire, avec un particulier. Quelles sont les possibilités d'action de la commune ?
    № 8635 | 940 mots | 0 sources | 2007 | détails
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