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  • Dissertation se demandant si la loyauté, au rang de principe directeur, est réellement opportun.
    № 28783 | 1,935 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant par quels moyens la preuve peut être faite et quels moyens sont acceptables.
    № 27503 | 3,825 mots | 5 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation qui s'interroge sur la teneur de l'obligation du dirigeant vis-à-vis des associés et de la société.
    № 9190 | 3,180 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Dissertation se demandant comment le droit encadre les comportements des individus dans leurs relations contractuelles.
    № 26072 | 1,325 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Commentaire comparé des arrêts du 27 février 1996 et du 12 février 2002 de la chambre commerciale de la Cour de cassation portant sur obligation de loyauté du dirigeant de société à l'égard des associés et a l'égard de la société.
    № 15227 | 2,880 mots | 0 sources | 2010 | détails
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