Collectivités publiques et actions culturelles Travail de Recherche by Joha

Collectivités publiques et actions culturelles
Dossier sur la question de la place des collectivités publiques dans la gestion des activités culturelles.
№ 1130 | 12,150 mots | 4 sources | 2006
Publié le août 30, 2007 in Droit , Administration , Gestion
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Résumé:

En traitant de la gestion des activités culturelles, ce document aborde des questions à la fois juridiques et économico-financières.
La gestion des activités culturelles n'est pas un monopole de la puissance publique. Cependant, la gestion des activités culturelles dépend très largement des collectivités publiques, même lorsque ces dernières n'en sont pas directement responsables. C'est le caractère structurellement déficitaire du produit culturel - si l'on met à part certaines branches - qui explique cette spécificité.


1. Le caractère non exclusif de la compétence publique en matière culturelle

I. Les différentes conceptions du rôle de l'État en matière culturelle
A. La conception marxiste
B. La conception libérale
C. La notion de culture du point de vue de l'action des pouvoirs publics
D. La question d'un ministère de la Culture

II. Le rôle historique d'un pouvoir culturel religieux

III. L'industrie culturelle
A. Une notion récente
B. Les problématiques de l'industrie culturelle
C. La diversité culturelle

IV. La décentralisation de la culture aux collectivités locales
A. La place des collectivités locales en matière culturelle
B. L'organisation territoriale en matière culturelle



2. L'intervention des différentes collectivités en matière culturelle (la répartition des compétences)

I. Les règles communes aux collectivités territoriales
A. Le cas général
B. Le cas de la Corse
C. Le cas de l'outre-mer

II. La décentralisation territoriale comme cadre d'intervention
A. Le transfert des compétences
B. Le financement de la culture
C. Le contrôle technique

III. La décentralisation de la culture depuis les lois de décentralisation
A. Les services publics locaux culturels
B. L'action des services extérieurs de l'État

IV. Le rôle des régions et des départements
A. Le régime de leurs interventions culturelles
B. La protection du patrimoine


3. La coopération intercommunale en matière culturelle

I. L'organisation de la coopération intercommunale en matière culturelle
A. Les textes et principes applicables
B. La compétence culturelle des communautés urbaines
C. La compétence culturelle des communautés d'agglomération et des communautés de communes
D. Les autres formes de la coopération intercommunale en matière culturelle
1. Le syndicat de communes
2. Le syndicat mixte

II. La coopération intercommunale en matière de culture et d'action touristique
A. Les offices du tourisme communaux
B. L'organisation administrative du service


4. Le statut de service public des activités culturelles des collectivités publiques

I. Les activités culturelles sont des activités de service public
A. La prise en charge collective des activités culturelles
B. Les limites aux interventions du service public
C. Le statut du service public culturel
D. Les obligations de service public applicables aux collectivités gestionnaires
E. Les conséquences attachées au caractère de service public

II. Les biens culturels
A. Définition et réglementation
B. Le service public des archives
C. Le service public des bibliothèques
D. Le service public des musées
E. Caractéristiques communes


5. Services publics culturels administratifs et services publics culturels industriels et commerciaux

I. Application du régime juridique des services publics à caractère administratif (SPA)
A. Les services culturels patrimoniaux
B. Le choix du régime juridique applicable

II. Application du régime juridique des services publics à caractère industriel et commercial
A. Les théâtres et les spectacles culturels
B. Les activités culturelles gérées par des associations
C. Les conséquences attachées au régime du SPIC

Extrait du document:

L'intervention de l'État en matière culturelle est un phénomène relativement récent dans la conception défendue par les tenants d'un État libéral, puisqu'au départ cette idéologie fait en sorte que la culture ne rentre pas dans la sphère des activités administratives. Cette conception ne signifie pas une non-intervention totale dans le domaine culturel. L'État est ainsi amené à intervenir parce que la culture est un patrimoine et que c'est la mission fondamentale de l'État de le garantir pour assurer sa transmission aux générations futures.
L'intervention se légitime également au regard d'une certaine conception du produit culturel, dont il convient de garantir l'accès à un plus grand nombre, lorsque le produit culturel est d'une certaine manière un produit de première nécessité.

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