Comment protège-t-on le droit au sein du Conseil de l'Europe ? Travail de Recherche by Kevin1988

Comment protège-t-on le droit au sein du Conseil de l'Europe ?
Travail de recherche se demandant comment l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe contribuent à la protection du droit.
№ 26719 | 6,065 mots | 8 sources | 2010 | FR
Publié le oct. 29, 2011 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le Conseil de l'Europe est la première organisation politique européenne créée au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres par dix États signataires (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), d'autres États y ont adhéré par la suite et l'on peut compter depuis 2007, 47 États membres, ce qui représente environ 800 millions d'Européens. Tout État européen peut devenir membre du Conseil de l'Europe à condition qu'il accepte le principe de la prééminence du droit. Il doit en outre garantir la jouissance des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à toute personne placée sous sa juridiction.

I. Les organes contribuant à la protection du droit au sein du Conseil de l'Europe
II. Les différents moyens d'action visant à protéger le droit

Extrait du document:

Les ministres des Affaires étrangères des États membres se réunissent au moins deux fois par an afin de faire le point sur la coopération européenne et l'actualité politique, et pour donner l'impulsion politique utile aux activités de l'Organisation. Dans un but d'égalité parfaite et afin que l'intégralité des différents gouvernements soit représentée lors des réunions, lorsqu'un ministre n'est pas en mesure de siéger, ce dernier peut nommer un suppléant qui jouira de tout le pouvoir ministériel. A la différence du Conseil de l'Union européenne, qui se compose en fonction du sujet et de la question traitée, nous remarquons donc que la composition du Comité est fixe.

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