Droits de l'homme et lutte contre le terrorisme Travail de Recherche

Droits de l'homme et lutte contre le terrorisme
Travail de recherche se demandant si les mesures de lutte contre le terrorisme prises par les pays occidentaux parviennent à concilier raisonnablement une sécurité nécessaire avec le respect des droits et des libertés fondamentaux.
№ 22031 | 3,880 mots | 8 sources | 2011
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Résumé:

Il n'existe pas de définition universelle du terrorisme, celui-ci pouvant en effet poursuivre différents buts et revêtir différentes formes n'ayant rien en commun. Le Code pénal à l'article 421-1 modifié de 2005 définit un acte terroriste comme étant « un acte intentionnel en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur », et complète la définition par une liste exhaustive de comportements comprenant notamment l'extorsion, la destruction de biens, l'atteinte à la vie. Le terrorisme en droit français est donc retenu comme une circonstance aggravante et non une infraction autonome. Une décision cadre du 6 décembre 2001 du Conseil (des ministres) de l'Union européenne a tenté de rapprocher les définitions que se donnent les États membres afin d'uniformiser les moyens de lutte. Le terrorisme est finalement désigné en Europe comme étant la réunion d'un élément objectif (l'infraction), et un élément psychologique (l'effet recherché).

I) Les nécessaires concessions à la défense des droits de l'homme faites au nom de la lutte antiterroriste
II) Réponse transnationale au terrorisme global : des échanges de données privées à Guantanamo

Extrait du document:

Afin de s'adapter aux évolutions de la menace, les démocraties occidentales se sont engagées dès 2001 dans la redéfinition de leurs dispositifs de contrôle, d'arrestation et de jugement. En raison du caractère très libéral de leur législation, les mesures les plus spectaculaires furent celles prises par les pays anglo-saxons.

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