Droits et devoirs des mineurs en France Travail de Recherche

Droits et devoirs des mineurs en France
Travail de recherche qui propose la description, l'origine, les causes des droits et devoirs des mineurs en France.
№ 24484 | 3,245 mots | 12 sources | 2011
Publié le mai 22, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Définition de « mineur » : être humain qui a moins de 18 ans. Les mineurs sont sous la responsabilité légale de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. En France, la majorité est située à 18 ans révolus. En dessous donc, l'être humain est ce qu'on appelle « mineur ». Le mot mineur  vient du latin minor qui signifie moindre. Lorsque l'on regarde la première définition du mot « mineur » dans un dictionnaire, nous trouvons « d'importance, d'intérêt secondaire ». Pendant longtemps, les mineurs étaient considérés comme des êtres sans civilité, qui ne répondaient pas de leurs actes, des personnes qui n'étaient simplement pas doués de conscience ni capables de réfléchir, de s'assumer. Dès le moment où l'enfant naît, il est mineur, mais détient tout de même une personnalité juridique, c'est-à-dire qu'il a des droits et des devoirs : ils sont juste adaptés à son âge et son statut de mineur.

1) Histoire et origine des mineurs
2) Les mineurs et leur représentativité dans la société
3) Les mineurs et la délinquance
4) Les mineurs et la sexualité
5) Les mineurs et internet
6) Les mineurs et droits médicaux
7) Les mineurs et leurs devoirs
8) Les mineurs et la nationalité

Extrait du document:

Les mineurs sont juridiquement dans l'incapacité de décider de leur santé médicale, du traitement qu'ils doivent suivre ou non. Seuls leurs parents ou tuteurs légaux, en plus du médecin peuvent en décider. Cependant, les mineurs qui ont 16 ans révolus ont le droit de porter un jugement et d'émettre leur avis sur les décisions médicales. Le mineur peut aussi consulter seul depuis la loi du 4 mars 2002, ainsi que demander le secret vis-à-vis de ses parents. Le médecin n'a donc pas le droit d'avertir les parents ou les tuteurs légaux, et peut donc donner le traitement au mineur ou l'opérer selon la situation. Dans le cas de l'opération, le mineur doit tout de même se faire accompagner par une personne adulte de son choix. Une jeune fille mineure peut demander un contraceptif sans demander l'autorisation de ses parents, et sans qu'ils ne le sachent. Elle peut aussi obtenir la pilule du lendemain dans n'importe quelle pharmacie, sans payer et en toute confidentialité.

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