Impôts indirects et droits d'enregistrements en France Travail de Recherche by emy9

Impôts indirects et droits d'enregistrements en France
Travail de recherche sur l'état des lieux des impôts indirects et des droits d'enregistrements en fiscalité française.
№ 1832 | 4,270 mots | 15 sources | 2005
Publié le nov. 21, 2007 in Droit , Gestion
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Résumé:

Exposé relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de décentralisation de 1982.


I. Historique des impôts indirects


II. Les différents niveaux de collectivités locales

A) Les régions
1) La taxe sur les permis de conduire
2) La taxe intérieure sur les produits pétroliers
3) Taxe sur les certificats d’immatriculation
4) Redevance pour la création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile de France

B) Les départements
1) La taxe spéciale sur les conventions d’assurance
2) La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
3) La taxe départementale des espaces naturels sensibles
4) Taxe de séjour et taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour
5) Droits d’enregistrements et de publicité foncière

C) Les communes
1) La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
2) Les taxes d’urbanisme
a) La taxe locale d’équipement
b) Participation pour dépassement du « coefficient d’occupation des sols »
c) Le versement pour dépassement du « plafond légal de densité »
3) La taxe sur l’électricité
4) La taxe de séjour
5) Les autres impôts indirects


III. Les droits d’enregistrement

A) Définition

B) Formalités d’enregistrement

C) Caractéristiques
1) Nature des différents droits d’enregistrement
2) Spécificités

D) Les montants générés par ces droits

Extrait du document:

Les impôts indirects représentent une ressource d’environ 10,1 milliards d’euros en 2003 . L’État tire l’essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d’impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Nous allons ici nous intéresser tout particulièrement aux impôts indirects, qui sont de part leur nature très sensibles à la conjoncture économique. Les impôts indirects sont nombreux : la taxe locale d’équipement, le versement pour dépassement du plafond légal de densité, le versement destiné aux transports en commun etc. Mais encore, les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, les jeux et les remontées mécaniques.
Notre propos au cours de cet exposé sera donc de déterminer quels sont les différents types d’impôts indirects mis à la disposition des collectivités locales mais aussi leurs importances pour ces dernières en termes de ressources. Les impôts indirects sont ils plus profitables aux collectivités que les impôts directs ?

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