L'accès au dossier médical Travail de Recherche by loulette

L'accès au dossier médical
Travail de recherche en droit bioéthique sur l'accès au dossier médical. Evolution de ce droit d'accès avec de nouvelles lois et l'essor de l'outil informatique.
№ 1532 | 2,770 mots | 4 sources | 2007
Publié le oct. 21, 2007 in Droit , Médecine et Santé
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Résumé:

Le fait d’accorder un droit d’accès au dossier médical soulève la question de la conciliation entre l’exigence de transparence et le droit à l‘information du patient, d’une part, et le respect du secret médical auquel est tenu tout soignant, d‘autre part.


Introduction


I/ L’accès au dossier médical : la nécessaire conciliation entre transparence et secret médical

A) L’accès indirect au dossier médical, une vision paternaliste de la relation médecin-malade, respectueuse du secret médical
B) Vers plus de transparence : l'accès direct au dossier médical


II/ La modernisation de l'accès à l'information médicale : le dossier médical personnalisé (DMP)

A) Principe du DMP et modalités de mise en oeuvre
B) Place du DMP dans la balance droit à l'information et secret médical : l'accès au DMP


Extrait du document:

Le dossier médical était conçu à l’origine comme un « pense-bête » des médecins, simples notes personnelles lui permettant de consigner les informations sur l’histoire de son patient.
Par essence destiné à comporter des informations personnelles et intimes, le dossier était couvert par le secret médical et donc tenu hors de portée du malade.
Au cours du XX ème siècle, on assiste à une évolution du statut du patient qui n‘est plus passif mais qui devient un acteur actif dans la gestion de sa santé. Ainsi les patients ont demandé à être de plus en plus informés et ont réclamé un véritable droit d’accès au dossier médical.
Les pouvoirs publics ont pris acte de ses revendications, ainsi, la loi du 17 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés prévoit dans son article 6 que les personnes qui le demandent ont droit à la communication des documents de caractère nominatif les concernant sans que des motifs tirés entre autres du secret médical puissent leur être opposés.
Le droit d’accès au dossier médical sera consacré par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, l’article L.1112-1 du code de la santé publique (CSP) prévoit que « les établissements de santé sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande et par l’intermédiaire du praticien qu’elles désignent, les informations médicales contenues dans leur dossier médical »
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