L'aide juridictionnelle : contentieux prud'homal Travail de Recherche

L'aide juridictionnelle : contentieux prud'homal
Travail de recherche traitant de l'aide juridictionnelle comme mécanisme indispensable pour l'accès à la justice, menacée par des réformes successives.
№ 31163 | 11,890 mots | 7 sources | 2014 | FR
Publié le déc. 08, 2014 in Droit , Administration
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Résumé:

« Liberté, égalité, fraternité ». Telle est la devise républicaine de l'État français à l'aune de l'article 2 de sa constitution du 4 octobre 1958. L'aide juridictionnelle est le canal visant à rendre effectif ce symbole de la République au monde de la justice.
En effet, celle-ci se définit généralement comme un concours apporté aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice, en les dispensant totalement ou partiellement des frais occasionnés par l'instance. Ainsi, l'aide juridictionnelle permet de rendre effective l'accès à la justice : libre (sans entrave pécuniaire), égal (sans discrimination de fortune), et fraternel (c'est-à-dire équitable).

I. Le régime juridique de l'aide juridictionnelle
II. L'aide juridictionnelle : un mécanisme nécessaire mais perfectible

Extrait du document:

L'effectivité du droit à la justice permet de justifier l'obligation d'instaurer un système d'aide juridictionnelle. C'est une exigence qui ressort du droit de l'Union européenne. En effet, cela ressort des termes de l'arrêt de la CJUE du 22 décembre 2010. De même, dans un arrêt du 13 juin 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que « Le principe de protection juridictionnelle effective peut comprendre le droit, y compris pour les personnes morales, d'être dispensé du paiement des frais de procédure, visant à contester une décision qui constate la force exécutoire d'une décision rendue dans un autre Etat membre et ordonnant des saisies conservatoires ». En vertu de cet arrêt, la CJUE pose le principe de l'aide à l'accès au droit grâce à l'aide juridictionnelle qui permet d'exonérer le plaideur de tout frais afférent à l'instance.
  • Exposé portant sur les cas dans lesquels il est possible de saisir le juge administratif sans décision préalable.
    № 14503 | 1,480 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation se demandant de quelles compétences juridictionnelles relève le contentieux d'un acte administratif unilatéral à l'encontre d'un particulier et provenant d'un organisme privé disposant de prérogatives de puissances publiques.
    № 26771 | 2,450 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant quelle est l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration, et quelles en sont les limites.
    № 22885 | 1,400 mots | 0 sources | 2011 | détails
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