L'assassinat en droit pénal spécial Travail de Recherche by gaelle89

L'assassinat en droit pénal spécial
Travail de recherche relatif au crime d'assassinat et à son traitement en droit pénal spécial
№ 13742 | 1,300 mots | 1 source | 2010
Publié le févr. 24, 2010 in Droit
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Résumé:

L'article 221-3 du Code pénal vient dire que le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. L'assassinat est une variété de meurtre caractérisé par une préméditation, c'est un meurtre prémédité. Concernant la notion de préméditation, le législateur ne dit rien. On est tous censé savoir ce que cela veut dire. On sent d'emblée qu'il y a une aggravation, donc que la préméditation vient aggraver le meurtre. Et cette aggravation est d'ordre psychologique. Si bien qu'on peut dire que la préméditation vient aggraver l'élément moral du meurtre, l'intention meurtrière. Par l'intermédiaire de cette notion de préméditation, on vise une intention renforcée.

Extrait du document:

Le problème de l'instigation est un problème qui est mal résolu, mal appréhendé par le droit pénal français pourtant il n'est pas nouveau. Le droit pénal est plus habile dans les situations simples face à l'auteur matériel du crime. Mais souvent le criminel est plus subtil, il procède par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre, il est l'instigateur du crime, il fait commettre le crime par une autre personne.
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