L'organisation conventionnelle d'une médiation Travail de Recherche by carinaprovence

L'organisation conventionnelle d'une médiation
Travail de recherche qui montre comment a été recu ce mode de règlement des différends qu'est la médiation, en droit français.
№ 5912 | 8,430 mots | 41 sources | 2004
Publié le mai 26, 2008 in Droit
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Résumé:

La médiation n'a pas vocation à désengorger les tribunaux. Elle appartient à la ''famille'' des modes alternatifs de règlement des différends, famille loin d'être homogène.
«Les techniques et institutions qu'elle recouvre revêtent souvent un caractère composite, et doivent être distinguées selon leur caractère consensuel (conciliation, médiation) ou juridictionnel (arbitrage)» et la médiation se présente même quelques fois comme une alternative à l'arbitrage.

I- L'interaction du droit des contrats et du droit processuel

1- La prédominence contractuelle
2- La contractualisation du droit d'agir

II- La combinaison du droit des contrats et du droit processuel

1- La reconnaissance au regard du droit des contrats
2- La reconnaissance processuelle

Extrait du document:

Le Nouveau Code de Procédure civile, dès son premier article, pose la liberté pour les parties de mettre fin à l'instance avant sa conclusion par le jugement, constituant un principe essentiel de la procédure. Mais il ne prévoit aucun dispositif concernant la médiation privée, une convention de médiation se conclut donc dans le cadre de la liberté contractuelle ; le principe est donc que «les parties sont libres d'organiser leurs relations et la recherche d'une solution à leur problème». Une réserve doit être formulée, à savoir «qu'elle [la clause ou la convention de médiation] ne peut porter sur des droits indisponibles et qu'elle ne peut violer des règles d'ordre public».
Les parties peuvent donc organiser comme elles le souhaitent le processus de médiation. Elles peuvent déterminer le nombre de médiateurs, la durée de la mission, la méthode employée, la confidentialité ou non du processus,...
Dès lors, il existe un nombre infini de combinaisons possibles.

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