La Directive Bolkestein Travail de Recherche by lemairee

La Directive Bolkestein
Travail de recherche qui présente les enjeux principaux de cette directive, largement controversée au sein de l'Union Européenne.
№ 2750 | 6,300 mots | 17 sources | 2006
Publié le janv. 21, 2008 in Commerce , Économie , Relations Internationales
14,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Frederik Bolkestein, dit Frits Bolkestein, est un homme politique néerlandais. Il est membre de la Commission Européenne du 16 Septembre 1999 au 21 Novembre 2004, chargé des questions relatives au Marché Intérieur, à la fiscalité et à l'Union Douanière. La Directive Bolkestein est l'un des projets-phare de son mandat européen.
Celle-ci vise à «libéraliser le Marché Européen des services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes», et prévoit une modification de la législation sur le marché des services, au sein de la Communauté Européenne. Son objectif est d'établir un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats-membres. Elle est également censée garantir aux prestataires ainsi qu'aux destinataires des services, la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de ces deux libertés fondamentales du traité.

I. Le contexte législatif et politique

II. Le cœur de la Directive Bolkestein

1) Qui est Bolkestein ?
2) Qu’est ce que le projet de Directive Bolkestein ?
3) Quelles sont les caractéristiques de la proposition de directive ?
4) Qu’est ce qu’un service ?
5) Le Principe du Pays d’Origine (PPO)
6) Débat controversé sur l’acceptation de la proposition de directive
7) L’exemple du "plombier polonais"

III. Le débat actuel

1) Les arguments en faveur du "pour"
a) Vers une concurrence accrue
b) Innovation constante et réduction de la bureaucratie
c) Le principe du "pays d’origine"

2) Les arguments en faveur du "contre"
a) Inquiétudes
b) Les différents types de Dumping liés à la proposition de Directive
c) Risque de mise en concurrence brutale

Extrait du document:

Dix ans après ce qui aurait dû être l’achèvement du Marché Intérieur, force est de constater qu’il y a encore un grand décalage entre la vision d’une Europe économique intégrée et la réalité, dont les citoyens européens et les prestataires de services font l’expérience.
Avant d’entrer dans le détail, il faut revenir rapidement sur la genèse du texte de la directive largement controversé.
Quel est en effet le problème auquel il est censé répondre ?
En 1957, l’Europe avait été fondée comme un « marché commun », en éliminant les barrières douanières qui limitaient les échanges de biens entre les pays signataires du Traité de Rome. En 1986, les états- membres de l’Union Européenne, décident de construire un «marché unique». A partir de 1993, les biens devaient continuer à circuler librement entre les pays-membres, mais aussi les capitaux, les entreprises et les services. C’est dans ce contexte que des mesures importantes ont été prises tout au long des années 90 (et encore aujourd’hui) pour faire sauter les monopoles nationaux existants sur différents marchés, afin de permettre aux entreprises de tous les pays- membres de l’Union, d’offrir leurs services dans les autres pays.

Commentaires