La dissémination volontaire des Organismes Génétiquement Modifiés Travail de Recherche by loulette

La dissémination volontaire des Organismes Génétiquement Modifiés
Exposé sur les législations européennes et françaises relatives à la dissémination des OGM dans l'environnement.
№ 1533 | 2,890 mots | 10 sources | 2007
Publié le oct. 21, 2007 in Etudes Agricoles , Sciences de l'Environnement , Droit
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Résumé:

La difficulté en matière de dissémination d’OGM est de trouver une conciliation entre respect de l’environnement et de la santé humaine, sans pour autant ralentir la recherche. Sous couvert du principe de précaution, certains considèrent qu’il ne faut pas prendre le risque de cultiver des OGM, sans connaître toutes les conséquences d’une telle dissémination.

I. Le contentieux des autorisations de dissémination

A) L’encadrement strict de l’autorisation de dissémination

B) L’annulation des autorisations de dissémination par le juge administratif
1) Devant le Conseil d’État
2) Devant les tribunaux administratifs


II. Les oppositions à la dissémination d’OGM : le contentieux des
actions anti-OGM

A) Les types d’action anti-OGM
1) Les arrêtés anti-OGM
2) Les faucheurs d’OGM

B) Poids de ces contestations dans le débat
1) Moratoire européen sur les OGM
2) Le réseau européen des régions anti-OGM

Extrait du document:

Selon un rapport parut le 18 janvier 2007, la superficie mondiale consacrée aux cultures génétiquement modifiées a atteint 100 millions d'hectares. Les OGM poursuivent leur inexorable ascension, depuis 1996, cette superficie a augmenté de près de 13 %. La question des OGM divise énormément l’opinion, pour certains, ils vont déclancher la plus grande catastrophe écologique, pour d’autres ils vont résoudre le problème de la faim dans le monde. Au-delà de ce clivage, un peu caricatural, les OGM suscitent plutôt des interrogations. Au-delà des questions relatives au principe même de modifier génétiquement des organismes, se pose le problème de leur dissémination, c’est-à-dire leur culture en plein champs. Les essais en champ permettent de mesurer l’efficacité des modifications génétiques opérées sur une plante ainsi que la stabilité de l’OGM. De ces essais, dépendra la mise sur le marché ou non de l’OGM, ils sont donc d’une importance fondamentale et par conséquent, ils sont strictement encadrés. La dissémination des OGM suscite autant d’espoirs que de réticences. Consciente des enjeux économiques suscités pas les OGM et des conséquence néfastes que pourrait avoir l’hétérogénéité des législations sur la constitution du marché intérieur, la Communauté Européenne a adopté le 23 avril 1990, une directive relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, directive abrogée par la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.

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