La fiscalité au Maroc Travail de Recherche by aitmhand

La fiscalité au Maroc
Dossier qui présente le système fiscal marocain inspiré du système français (ancien colonisateur). Des différences non négligeables subsistent encore.
№ 3285 | 2,370 mots | 0 sources | 2007
Publié le févr. 07, 2008 in Économie , Droit
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Résumé:

La réforme fiscale, qui a été mise en place au Maroc au milieu des années 80, a permis de doter le pays d'un système fiscal moderne et systématique qui s’est substitué au système cédulaire.
Ce dossier prend la forme d'une étude de faisabilité juridique et fiscale.

I- Système fiscal au Maroc

II- La résidence au Maroc selon la réglementation des changes

III - La personnalité juridique de l’entreprise et son mode de financement

IV- Le régime fiscal

V- La fiscalité des dirigeants de l'entreprise (IGR)

VI- La Taxe sur l'Epargne et les Profits Immobiliers

VII- Déclaration et contrôles fiscaux

Extrait du document:

Pour déterminer la résidence, la note circulaire relative à l'impôt général sur le revenu définit la résidence habituelle d'une personne au Maroc lorsqu'elle y dispose de son foyer permanent d'habitation, du centre de ses intérêts économique ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.
Par foyer permanent d'habitation, on entend le lieu où le contribuable réside habituellement et de manière permanente. La permanence de l'habitation, condition essentielle, suppose que le logement aménagé à cette fin est réservé par le contribuable à son usage ou à celui de sa famille de manière continue et non occasionnelle (voyages d'affaires, stages, vacances ou autre court séjour).

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