La notion de représentation et ses déclinaisons en droit social Travail de Recherche by pripripri

La notion de représentation et ses déclinaisons en droit social
Travail de recherche se demandant dans quelle mesure les concepts de représentation en droit social ont une ascendance civiliste.
№ 18704 | 8,485 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 08, 2010 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

La représentation est un terme polysémique. Dans le domaine des arts, elle peut signifier une pièce de théâtre ou une peinture par exemple. Dans le domaine juridique, elle est source de légitimité du pouvoir politique en droit public alors qu'en droit privé, c'est « un procédé par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d'une autre personne, désignée représenté. Les effets de l'acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représentant ». Dans ces deux cas, la représentation, engendrant des effets très importants aussi bien pour le représentant, le représenté que pour les tiers se doit d'être une mécanique bien huilée.

I. La convention collective : la représentation syndicale des intérêts collectifs
II. Le mandat représentatif : « la représentation collective »
III. La défense des intérêts : la représentation en justice

Extrait du document:

Les intérêts individuels peuvent être représentés en justice par les syndicats. Cette action en défense des intérêts d'autrui peut apparaitre comme un problème de liberté individuelle.
En principe, la condition d'intérêt est apprécié en la personne de celui qui dispose de l'action, ainsi l'exigence d'un intérêt personnel ne permet pas de défendre les intérêts d'autrui. Cependant la loi peut en décider autrement par l'attribution d'une qualité particulière.
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