La prise de décision dans l'Union européenne Travail de Recherche by maitena

La prise de décision dans l'Union européenne
Travail de recherche qui se propose de cibler plus concrètement le rôle de la présidence du Conseil dans les différentes procédures, ainsi que son travail particulier dans les différentes négociations.
№ 5573 | 2,765 mots | 8 sources | 2008
Publié le mai 11, 2008 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Tout d’abord, il convient de souligner que le Conseil est un des principaux centres de décision politique de l’Union européenne : c’est en effet au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des états membres pour assurer la coordination des politiques économiques, définir la PESC, conclure des accords internationaux, assurer la coordination de l’action en matière de coopération policière et judiciaire, arrêter le budget de la communauté en partenariat avec le Parlement européen, et enfin exercer un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen.(...)
Néanmoins au sein de ce Conseil, c’est plus particulièrement la présidence qui est communément considérée comme un acteur de premier rang, dans la mesure où elle joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux de l'institution, notamment dans l'impulsion du processus de décision législatif et politique, et dans l’élaboration des compromis susceptibles de résoudre les problèmes.

I- Un rôle prépondérant dans l’organisation des travaux…

II- …ainsi que dans la tenue des négociations

1/ Lors de la première lecture de la proposition de directive
2/ Lors de la deuxième lecture du Parlement européen
3/ Lors de la deuxième lecture du Conseil
4/ Lors d'une éventuelle conciliation

Extrait du document:

Toutefois, ce rôle si banal recouvre au sein des activités réelles de l’Union des réalités autres. En effet, c’est par exemple à la présidence du Conseil qu’incombe la tâche de préparer le calendrier des négociations, ainsi que celui des éventuelles réunions du comité de conciliation, en fonction des négociations en cours, et en fonction également des priorités du pays président. Cet exercice est effectué en principe un an à l’avance entre le secrétariat du Parlement et celui du Conseil, en accord avec les autorités respectives. La fixation de ces dates présuppose d’ailleurs une disponibilité des membres des délégations du Parlement et du Conseil et, notamment, du membre du gouvernement de la présidence qui doit assumer la coprésidence du comité de conciliation.
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