La protection des droits économiques, sociaux et culturels Travail de Recherche

La protection des droits économiques, sociaux et culturels
Travail de recherche s'intéressant à la situation des droits économiques sociaux et politiques ainsi que leur protection dans le cadre des Nations-Unies.
№ 27194 | 9,030 mots | 18 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 30, 2011 in Économie , Sociologie , Questions Européennes
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Résumé:

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée Générale des Nations-Unies adoptent la déclaration universelle des droits de l'Homme. Sur les 58 États membres que composaient alors l'Assemblée Générale, 48 se sont prononcés pour, et 10 se sont abstenus, avec parmi eux : l'Afrique du Sud (apartheid), l'Arabie Saoudite (égalité Hommes – Femmes) et l'URSS (pas assez de droits socialistes). Cette déclaration énumère les droits et libertés fondamentaux où sont inclus les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux. Elle n'a cependant pas de valeur contraignante. Pour pallier à cela, dans le contexte de la guerre froide, l'Assemblée Générale a demandé à la Commission des droits de l'Homme (aujourd'hui appelé le Conseil des droits de l'Homme), de rédiger un pacte qui aurait une valeur contraignante pour les États signataires. En outre, dans le contexte de la guerre froide, cette requête a abouti en 1966 à la création de deux pactes distincts : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC). Même si la Convention de Vienne de 1993, a réaffirmé l'égalité, et que l'universalité et l'interdépendance des Droits de l'Homme, les Droits économiques, sociaux et culturels sont toujours traités comme des droits de seconde catégorie et si les mécanismes de leur protection tendent à suivre aujourd'hui le même cheminement que celui des droits civils et politiques il n'en reste pas moins une césure importante entre les deux catégories.

I – Le cadre normatif de protection des Droits économiques sociaux et culturels
II – La protection des Droits économiques sociaux et culturels, perspectives et critiques
III- L'actualité des droits économiques sociaux et culturels

Extrait du document:

Le premier article du pacte rappelle le droit des peuples à « disposer d'eux-mêmes et de leurs biens ». L'application de ce droit à tous les être humains, est une garantie pour eux d'être en mesure de jouir des droits suivants. Les individus sont libres de leurs pensées et de leurs actes et disposent de droits dans la mesure où ils n'en abusent pas et où ces abus ne vont pas à l'encontre de la jurisprudence internationale et des droits des autres individus.

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