La réglementation de l'information Travail de Recherche by Ambre01

La réglementation de l'information
Travail de recherche se demandant en quoi le vendeur est tenu d'informer le client et s'interrogeant sur la publicité mensongère ainsi que le manque d'information sur Internet.(pdf)
№ 29147 | 4,685 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le déc. 24, 2012 in Publicité , Commerce , Droit
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Résumé:

Le droit à l'information est un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur de développement d'une concurrence loyale et saine. Mieux informés, les consommateurs peuvent choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes en connaissant à la fois les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente.
Il y a un déséquilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs quant à l'information que les premiers détiennent et dont les seconds doivent être destinataires. C'est la raison pour laquelle la réglementation de l'information vise à rétablir l'équilibre entre les acteurs en assurant au bénéfice du consommateur le droit à une information transparente, sincère et loyale sur les produits et services offerts à la vente par les professionnels.

I] L'obligation de renseignement
II] Mise en cause de la loyauté de l'information
III] Le contrôle de l'information

Extrait du document:

La publicité, qui semble un secteur libéral au premier abord, est en réalité soumis à de nombreuses restrictions, interdictions et contrôles divers. S'il appartient au législateur de poser les règles encadrant la publicité, le contrôle, quant à lui, est exercé par d'autres personnes: organismes professionnels, institutions et même associations, qui vont se servir du pouvoir judiciaire comme arme pour lutter contre certaines campagnes qui peuvent leurs sembler incommodantes.
  • Travail de recherche s'interrogeant sur la réglementation et le fonctionnement du contrôle interne dans une société.
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