Le contrat de travail : les différentes typologies Travail de Recherche by Pippa

Le contrat de travail : les différentes typologies
Travail de recherche examinant les différentes variantes du contrat de travail.
№ 31326 | 6,690 mots | 63 sources | 2015 | BE
Publié le avr. 29, 2015 in Droit , Administration , Ressources Humaines
14,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La nature de la relation de travail a été profondément modifiée par une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Il s'agit de la loi du 26 décembre 2013 que certains auteurs qualifient de « loi sur le statut unique ». Cette législation vise à atténuer les différences existant entre les statuts d'ouvriers et d'employés et sera également évoquée dans le présent travail. La législation interdit la relation de travail à vie. Le contrat de travail est sans doute l'un des contrats les plus courants. C'est aussi l'un de ceux qui doit être le plus encadré par le législateur, afin d'éviter les dérives éventuelles de la part des parties contractantes.

1. Définition du contrat de travail
2. Typologies du contrat de travail
3. Les modes d'extinction du contrat de travail
4. Les éléments constitutifs du contrat de travail

Extrait du document:

Avant la loi du 26 décembre 2013, les ouvriers se trouvant en incapacité de travail pour une durée de moins de 14 jours se voyaient appliquer un jour de carence. En vertu de ce principe, le premier jour d'incapacité de travail de l'ouvrier n'était pas rémunéré. A l'inverse, les employés conservaient leur droit à une rémunération garantie durant 30 jours en cas d'incapacité de travail. La différence de traitement entre ouvriers et employés en cette matière avait déjà été quelque peu atténuée par le biais de conventions collectives de travail sectorielles avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013.

Commentaires