Le contrôle de l'URSSAF Travail de Recherche by Kass

Le contrôle de l'URSSAF
Travail de recherche qui présente une analyse explicative sur la préparation, le déroulement et la clôture du contrôle de l'URSSAF dans une entreprise.
№ 2563 | 25,015 mots | 0 sources | 2007
Publié le janv. 10, 2008 in Droit , Administration
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Résumé:

Tous les employeurs et travailleurs indépendants sont soumis au contrôle. Les textes n’établissent aucune distinction selon la qualité de l’employeur : particulier, entreprise privée, collectivité locale ou établissement public.
Cette étude détaille les étapes d'un contrôle fiscal.

I. Le cadre du contrôle URSSAF
A) Qui contrôle le cotisant ?
B) Qui peut être contrôlé ?
C) Quel est l'objet du contrôle ?
D) L'origine de la décision de contrôle

II. Se préparer au contrôle
A) Avant tout contrôle : connaître les différentes procédures
B) Après l'envoi de l'avis de passage : 15 jours pour se préparer

III. Le déroulement du contrôle URSSAF
A) Contrôle ou vérification ?
B) Droits et obligations de l'inspecteur URSSAF et de l'employeur
C) Les obstacles à contrôle
D) Méthodes de contrôle utilisées

IV. Les suites du contrôle
A) La lettre d'observation
B) La décision de redressement
C) Assurer sa défense en phase précontentieuse
D) Modèles de lettres dans le cadre des recours précontentieux

V. La clôture du contrôle
A) Procès-verbal, mise en demeure et contrainte
B) Recours contentieux
C) Décision explicite ou implicite

Extrait du document:

Initiée le 1er septembre 2007, la mise en place de la nouvelle procédure des contrôles URSSAF doit s'achever au 1er janvier 2008. Plusieurs grandes réformes ont ainsi vu le jour. Tout d'abord, la création de la procédure de vérification : moins poussée qu'un contrôle, elle vise la vérification des déclarations remplies par le cotisant. Ensuite, le contrôle URSSAF lui-même est réformé. Deux grands types de contrôle existent : - le contrôle « sur place » ou contrôle classique qui existe depuis longtemps, - et le contrôle « sur pièces » (procédure de contrôle adaptée aux très petites entreprises).
Le cadre du recours à la taxation forfaitaire et aux méthodes de chiffrage par sondage et extrapolation du redressement, est également réformé.
Les nouvelles procédures de contrôle renforcent les droits des cotisants : une meilleure information des procédures de contrôle par la remise de la Charte du cotisant, une plus grande transparence dans le dialogue avec l'URSSAF par la création de mentions d'informations obligatoires dans les principales pièces de procédure (avis de passage, lettre d'observations, mise en demeure, etc.).
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