Le cumul des mandats sous la Vème République Travail de Recherche by Zamzam

Le cumul des mandats sous la Vème République
Fiche technique synthétisant l'historique du cumul des mandats sous la Vème République française.
№ 10246 | 1,490 mots | 5 sources | 2008
Publié le févr. 22, 2009 in Histoire , Droit
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Résumé:

Le cumul des mandats, ou cumul des fonctions électives, est une pratique courante, tout particulièrement le cumul du mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales. Il s'est progressivement enraciné dans les structures républicaines, mais il n'a jamais été aussi important que sous la 5ème République.
Ce phénomène est d'autant plus paradoxal qu'un certain nombre de lois ont été adoptées dans le but de le limiter.

1. Quelques chiffres du cumul des mandats au Parlement
2. Le cumul des mandats critiquable
3. La Législation
4. La critique de la législation

Extrait du document:

La loi définit le régime des incompatibilités, c'est-à-dire l'interdiction d'occuper deux fonctions incompatibles afin d'assurer l'indépendance des représentants de la nation face à d'éventuelles pressions ou tentations. On distingue les règles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives, et celles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives et fonctions non électives. Le candidat élu doit alors choisir entre son mandat et l'exercice des fonctions incompatibles.
Jusqu'en 1985, aucune règle spécifique ne régissait le cumul des mandats. En effet, la Constitution de 1958 n'avait prévu qu'une seule situation d'incompatibilité : celle entre le mandat de parlementaire et l'appartenance au gouvernement. En 1985 et 2000, deux lois organiques sont adoptées afin de renforcer le régime des incompatibilités, et par là même tenter de réduire le cumul des mandats.

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