Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours Travail de Recherche by Sherokee

Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Dossier qui présente les conséquences et solutions envisagées au dumping fiscal en Europe.
№ 1024 | 11,760 mots | 6 sources | 2006 | FR
Publié le août 16, 2007 in Commerce , Économie , Administration
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Résumé:

Le dumping fiscal est une concurrence entre différentes juridictions ayant le privilège de lever l'impôt et qui tentent d'attirer une base fiscale mobile.
La pratique de la concurrence fiscale a pour but :
• de rendre un État plus attractif pour les investisseurs
• de rendre les entreprises locales plus compétitives et d'ainsi favoriser les exportations
• d'attirer des résidents fortunés, ceux-ci bénéficiant ainsi à l'économie locale


I- Principes et conséquences du dumping fiscal

A/ Convergence ou concurrence fiscal ?

B/ Une conséquence générale : le problème de l’évasion fiscale
1- Un contexte d’injustice fiscale généralisé
2- Les centres « off-shore », paroxysme du moins disant fiscal et de l’impunité
3- Vers une régularisation fiscale internationale

C/ La concurrence fiscale : un danger pour l’Europe ?
1- Une spirale à la concurrence ?
2- Que peut-on craindre de la concurrence fiscale ?
3- Les opportunités de la concurrence fiscale


II- Les solutions au dumping fiscal

A/ Le pacte de stabilité et l’harmonisation : un projet concret ?
1- Que faire ?
2- Dans quel but harmoniser ?
3- De quelle manière atteindre l’harmonisation ?

B/ La solution de la Commission européenne
1- Objectifs généraux
2- Comment atteindre ces objectifs ?
3- Objectifs spécifiques à accomplir
a. Fiscalité indirecte
b. Fiscalité directe
c. Lutte contre la fraude
d. Les objectifs dans le cadre de l’élargissement de l’Union Européenne

Extrait du document:

La concurrence fiscale se développe inexorablement entre les Etats européens, induisant une baisse de l’imposition des sociétés ou de l’épargne et une augmentation relative de l’imposition des facteurs moins mobiles. Or, si la concurrence fiscale ne présente pas que des inconvénients, elle fait peser un risque sur l’équilibre des économies européennes voire sur le sens du projet européen (=Première partie).
La coordination fiscale est restée jusqu’ici minimal, du moins en matière de fiscalité directe. L’idée d’une convergence, qui aboutirait à la mise en place d’un système fiscal européen, n’entre pas dans le champ des possibles dès lors que l’Europe ne suit pas la voie fédérale. Mais entre la concurrence et la convergence, il est possible d’envisager une harmonisation concrète, passant peut-être par une coopération renforcée, qui permettrait de choisir et non de subir les niveaux de fiscalité (=Seconde partie).

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