Le logement social en France Travail de Recherche by Paulined

Le logement social en France
Travail de recherche sur le système de financement du logement social considéré aujourd'hui comme inadapté au contexte économique et social actuel.
№ 9484 | 7,845 mots | 15 sources | 2008
Publié le déc. 23, 2008 in Économie , Finances , Questions Sociales
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Résumé:

Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946. Au niveau international, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 reconnaît dans son article 25-1 que le droit au logement fait partie des droits sociaux : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement , les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires. » Ce droit est sans cesse réaffirmé par la législation : la loi du 31 mai 1990 vise justement à la mise en œuvre du droit au logement et l'article premier stipule : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». De même la loi SRU confirme le droit à un logement décent.

I. Les diverses sources du financement du logement social
A. Les acteurs publics
B. Les acteurs privés

II. Les modes de financement du logement social
A. Les aides à la pierre : des moyens concrets pour acquérir des logements et les transformer en logements sociaux
B. Les aides à la personne : des moyens offerts par l'Etat pour réduire les dépenses liées au logement

III. Une inadaptation du mode de financement du logement social ?
A. Le manque de moyens budgétaires
B. La banalisation du Livret A : quelles conséquences pour le financement du
C. Des réformes en vue de trouver de nouveaux financements

Extrait du document:

On parle en effet aujourd'hui de « crise du logement » en France et cette question est au cœur des réflexions politiques actuelles : il manque en effet entre 800 000 et 1 million de logements en France, et la demande pour le seul secteur du locatif social s'élève à 130 000 logements par an. Le rapport Attali préconise la construction de 500 000 logements par an pour faire face aux besoins et rattraper le retard. D'après ce même rapport l'Etat doit reprendre cette question en main et stimuler la construction.
Or la construction de logements nécessite des fonds importants. Depuis la fin du XIXème siècle s'est progressivement mise en place une législation pour soutenir le financement des constructions : en 1894, la loi Siegfried apporte un premier soutien aux initiatives privées ; en 1906, les collectivités locales entrent en jeu et c'est seulement en 1928 par la loi Loucheur que l'Etat commence à intervenir concrètement.
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