Le référé précontractuel Travail de Recherche

Le référé précontractuel
Travail de recherche sur la place du référé-précontractuel dans le contentieux administratif.
№ 31165 | 4,270 mots | 23 sources | 2014 | FR
Publié le déc. 08, 2014 in Droit , Administration
11,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Le référé-précontractuel est un mécanisme contemporain qui trouve sa source et son intérêt au jour de la genèse du droit des marchés publics, sous l'influence du droit européen particulièrement réticent au protectionnisme qui constitue la principale menace pour le marché commun initié par le traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne.
Toutefois, l'administration française a longtemps profité des carences de l'Union Européenne. Bien que consacré, le droit des marchés publics demeurait peu appliqué par les états membres dans la mesure où les sanctions infligées étaient souvent théoriques.

I/ Le champ d'application du référé précontractuel
II/ La saisine du juge : pouvoirs et effet de la décision

Extrait du document:

Il est assez évident qu'une personne, physique ou morale, qui a répondu à l'appel d'offre est mû d'un intérêt à conclure. La réponse est moins naturelle si la personne en question n'a pas remis sa candidature à l'administration en temps utile. Théoriquement, celle-ci n'a pas d'intérêt à conclure, sauf le cas où le manquement invoqué est tel qu'il ne lui a pas été possible de répondre à la mise en concurrence, en raison d'un défaut de publicité notamment, hypothèse d'école. La jurisprudence fournit quelques exemples assez éclairants sur cette notion d'intérêt à conclure le contrat. Il a été notamment jugé qu'un conseiller municipal n'avait pas qualité pour agir dans la mesure où ce dernier n'avait pas vocation à conclure le contrat (TA Rennes 31 mars 1994, Bécam).
  • Commentaire de l'arrêt du 21 juin 2000 rendu par le Conseil d'Etat, portant sur l'intérêt général local dans la gestion des plages d'Antibes.
    № 24729 | 1,655 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de textes extraits de l'ouvrage intitulé « L'avenir de la voie de fait et le référé administratif » de Ronny Abraham portant sur les détournements de procédure.
    № 14782 | 1,455 mots | 1 source | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Exposé portant sur cette procédure d'urgence qui est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel et nécessitent l'intervention d'un juge administratif.
    № 10815 | 1,570 mots | 0 sources | 2008 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires