Le Revenu Minimum d'Activité Travail de Recherche by Mite59

Le Revenu Minimum d'Activité
Exposé qui traite en détail du dispositif du Contrat d'insertion.
№ 6834 | 2,185 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 29, 2008 in Droit , Questions Sociales , Ressources Humaines
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Résumé:

Il est institué un contrat de travail dénommé "contrat insertion-revenu minimum d'activité" destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation de solidarité spécifique qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ce contrat peut tenir lieu de contrat d'insertion prévu aux articles L. 262-37 et L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles.

I. Principes généraux
1. Général
2. Actions

II. Bénéficiaires
1. Général
2. Exception
3. Statut du bénéficiaire

III. Les employeurs
1. Général
2. Conditions complémentaires

IV. Modalités d'accès au contrat
1. Signature d'une convention
2. Conclusion de la convention
3. Contenu de la convention

V. Le contrat d'avenir - Revenu minimum d'activité
1. Forme du contrat
2. Durée de travail hebdomadaire
3. Période d'essai
4. Rupture du contrat
5. Renouvellement

VI. Versement du revenu minimum d'activité
1. Montant
2. Versement
3. Aides attribuées à l'employeur

Extrait du document:

Le contrat d'avenir peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est inférieure à un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures. Pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectuées est réputé égal à 26. Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période d'exécution du contrat est communiqué par écrit au salarié au moins quinze jours ouvrés avant la période annuelle de référence ; la modification éventuelle de cette programmation doit également respecter un délai de prévenance de quinze jours.
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