Les procédures d'adoption des normes au sein de l'Union européenne Travail de Recherche

Les procédures d'adoption des normes au sein de l'Union européenne
Travail de recherche se demandant dans quelle mesure les procédures d'adoption des normes au sein de l'Union européenne reflètent la spécificité de cette dernière, tant au niveau de son organisation que de son évolution et des défis qu'elle affronte.
№ 21011 | 6,390 mots | 9 sources | 2009
Publié le nov. 10, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

L'année dernière, 642 résolutions et décisions ont été adoptées par le Parlement tandis que la Commission émettait 420 propositions de directives, règlements et décisions. Cette activité normative intense s'exerce dans un cadre très particulier, tant au regard des procédures qui la régissent que des institutions qui en sont les acteurs. Un équilibre s'instaure ainsi entre différents pouvoirs et légitimités, mais cet équilibre est dynamique, mouvant. Il est le résultat des évolutions qui ont marqué la construction européenne au fil des traités. Si la notion de « norme européenne » englobe le droit primaire, régi par les traités, elle désigne avant tout les actes de droit dérivé, élaborés par le triangle institutionnel. La procédure d'adoption de ces normes désigne ainsi la manière dont le Parlement, le Conseil et la Commission interagissent pour élaborer des textes à portée contraignante. Elle commence au stade de la proposition et s'achève au moment de l'adoption.

I. La complexité et l'originalité du processus législatif dans l'Union européenne reposent sur les différents types de procédures et actes juridiques associés aux trois piliers
II. Cette spécificité actuelle résulte d'une évolution marquée par le double défi de la représentativité démocratique et de l'élargissement

Extrait du document:

Le passage à la majorité qualifiée ne peut cependant être considéré comme une solution que si son mécanisme lui-même est adapté à l'élargissement. Or, ce dernier implique l'adhésion de nombreux petits pays, perspective qui fait craindre que leur poids au Conseil ne finisse par devenir disproportionné au regard de leur population. Le traité d'Amsterdam ayant échoué à régler cette question de façon satisfaisante, le traité de Nice est venu combler ces manques.

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