Les revenus des capitaux mobiliers Travail de Recherche by Clémence86

Les revenus des capitaux mobiliers
Travail de recherche sur l'imposition des dividendes et titres à capital fixe selon le Code Général des Impôts.
№ 1691 | 5,230 mots | 0 sources | 2007
Publié le nov. 11, 2007 in Comptabilité , Administration , Gestion
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Résumé:

Etude de la taxation des capitaux mobiliers, qui se séparent en deux catégories : les dividendes et les titres à capital fixe, qui regroupent les titres de portefeuille et placements d'épargne.


I/ Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers

A) La mondialité de l’impôt sur les revenus mobiliers
B) Les frais et charges déductibles
C) La distinction entre les dividendes et autres distributions par les sociétés, et les produits de placements à "revenu fixe"


II/ Les règles propres à chaque catégorie de placement

1 - Les dividendes et autres distributions par les sociétés

A) Les distributions régulières
a. La réfaction de 40%
b. L’abattement fixe annuel
c. Le crédit d’impôt
d. Exemple récapitulatif

B) Les autres distributions

C) Les produits distribués à des non-résidents


2 – Les produits des placements à revenu fixe

A) Prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt
a. Champ d’application et taux
b. Modalités d’application
c. Liquidation et recouvrement du prélèvement

B) Règles propres à chaque catégorie
a. Obligations et autres titres d’emprunt négociables
b. Créances, dépôts, cautionnements et comptes courants
c. Bons de caisse
d. Fonds communs de créances


3 – Les régimes spéciaux

A) Contrat d’assurance vie et de capitalisation
B) Plan d’épargne populaire (PEP)
C) Plan d’épargne en actions (PEA)
D) Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et Fonds communs de placement (FCP)
E) Sociétés d’investissement en valeurs mobilières et assimilées
F) Sociétés de capital-risque
G) Sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (Suir)
H) Valeurs mobilières étrangères
I) Bons anonymes
J) Autres dispositifs particuliers


III/ Les mesures destinées à assurer le contrôle des déclarations de revenus mobiliers

a) L’imprimé fiscal unique
b) La déclaration des contrats de prêts
c) La déclaration d’ouverture et de clôture des comptes

Extrait du document:

A) La mondialité de l’impôt sur les revenus mobiliers
Dès lors qu’une personne est domiciliée en France, tous les revenus mobiliers, qu’ils soient d’origine française ou étrangère, doivent être compris dans le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu.
Les revenus mobiliers supportent également les prélèvements sociaux calculés au taux global de 11% pour les revenus perçus à partir de 2005.
B) Les frais et charges déductibles
Le contribuable peut déduire du montant des revenus mobiliers les dépenses engagées pour l’acquisition et la conservation de ces revenus, c’est-à-dire essentiellement :
- les droits de garde des titres en portefeuille
- les frais d’encaissement de coupons s’ils n’ont pas déjà été retranchés par l’établissement payeur.
C) La distinction entre les dividendes et autres distributions par les sociétés, et les produits de placements à ‘revenu fixe’
* Pour les dividendes et revenus assimilés perçus à partir du 1er janvier 2005, il y a 2 rectifications qui précèdent la totalisation de ces revenus avec les autres revenus du foyer :
- une réfaction de 40%
- un abattement fixe annuel de 1 525€ ou 3 050€ selon la situation familiale
Les revenus de source étrangère peuvent également bénéficier de ces abattements.
Une fois l’impôt payé, ce type de revenus donne également droit à un crédit d’impôt restituable de 115€ ou 230€ selon la situation familiale.

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