Licenciement en raison de l'âge du salarié Travail de Recherche by Icky87

Licenciement en raison de l'âge du salarié
Ce document est un compte-rendu de recherche concernant l'approche pénale du licenciement discriminatoire en raison de l'âge du salarié.
№ 12197 | 2,450 mots | 0 sources | 2009
Publié le août 05, 2009 in Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'âge n'est un critère discriminatoire que depuis 2001. Ce travail présente les dispositions du code pénal applicables, expose précisément les conditions d'application de l'infraction de discrimination au licenciement en raison de l'âge du salarié et évoque les causes d'exonération susceptibles d'être soulevées. Ce compte-rendu s'appuie sur toute la jurisprudence existante, relativement rare et difficile d'accès.

I) Dispositions du Code pénal
II) Eléments de l'infraction
III) Répression
IV) Causes d'exonération
V) Jurisprudence parallèle quant à la discrimination en droit social

Extrait du document:

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • Étude de cinq cas pratiques s'interrogeant sur les notions de licenciements, de fautes lourdes et de fautes graves ainsi que sur le respect du contrat de travail.
    № 26779 | 3,275 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation s'interrogeant sur les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur en cas de rupture du contrat de travail.
    № 28125 | 2,260 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
  • Etudes de trois cas pratiques analysant les procédures de licenciement pour motifs personnels.
    № 8236 | 3,650 mots | 0 sources | 2008 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires