Protection de l'enfance Travail de Recherche by chtite

Protection de l'enfance
Travail de recherche sur les lois concernant la protection de l'enfance. Analyse des missions spécifiques du Conseil Général depuis les lois de décentralisation.
№ 2468 | 2,520 mots | 0 sources | 2006
Publié le janv. 06, 2008 in Droit , Administration
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Résumé:

En France, la protection de l’enfance est assurée par deux «pôles» : la protection administrative et la protection judiciaire.


Introduction

I/ Depuis les lois de décentralisation, quelles sont les missions spécifiques du Conseil Général en matière de protection de
l’enfance ?

1. Le service de l’aide sociale à l’enfance
2. Le service de protection maternelle infantile
3. Le service départemental d’action sociale


II/ Comment les missions de protection administrative s’articulent-elles avec les missions judiciaires ?


III/ Schéma récapitulatif


Conclusion

Extrait du document:

La protection de l’enfance s’inscrit dans le dispositif général de l’aide sociale destinée aux personnes qui ne peuvent faire face à leur besoin à cause de leur handicap, de leur âge ou de leurs difficultés sociales ou économiques.
Le dispositif français de protection de l’enfance repose sur deux piliers :
La protection administrative : assurée par le Conseil Général et les services placés sous son autorité : l’Aide sociale à l’enfance, en lien avec le service social et la protection maternelle et infantile.
La protection judiciaire : déclenchée lorsqu’un état de danger est constaté ou que les conditions d’éducation d’un jeune sont gravement compromises. Le juge des enfants intervient alors pour protéger le mineur. Les acteurs sont le Parquet avec le procureur de la République, le Tribunal pour enfant avec le juge des enfants et la Brigade des mineurs.
Loi du 10 juillet 1989 : Le Président du Conseil Général doit mettre en place un dispositif permettant de recueillir en permanence les informations relatives au mineur maltraité et de répondre aux situations d’urgence selon les modalités définies en liaison avec l’autorité judiciaire et les services de l’Etat dans le département.
Article 375 du code civil : Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées pas la justice.
  • Exposé qui propose une étude de la loi du 5 mars 2007 n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et qui semble constituer une étape importante dans les progrès de la protection de l'enfance en France.
    № 8807 | 18,610 mots | 0 sources | 2008 | FR | détails
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