Résumé
Qu'est-ce qu'un contrat, quelles sont les conditions requises pour en établir un ? La première est le consentement. Ce document traite du dol et de l'erreur en tant que vices du consentement et de leurs effets sur le contrat.

I- Le dol et l'erreur : vices du consentement
A- Leur différence : le caractère volontaire du dol et involontaire
de l'erreur
B- Leur point commun : le caractère déterminant

II- Les effets de ces vices du consentement
A- La nullité relative
B- Les autres sanctions






Extrait du document
Le contrat est un acte juridique bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut qu'au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit.
D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires.
Il faut tout d'abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également que ces parties aient la capacité de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Nous nous pencherons sur la première de ces conditions : Le Consentement.
L'article 1109 du Code Civil énonce « qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. ».
L'erreur est un vice du consentement qui consiste en une représentation inexacte de la réalité ; on croit vrai de ce qui est faux et faux ce qui est vrai.
Quant au dol, il s'agit d'un ensemble de tromperies destinées à induire le contractant en erreur afin de le pousser à contracter.

Mots-clés:consentement, capacité, vices du consentement, nullité, dommages et intérêts

Résumé
A Athènes, dans l'Antiquité, les citoyens assistaient en masse aux représentations théâtrales. Le théâtre y était considéré, non seulement comme un divertissement, mais comme un moyen d'éducation morale et civique.
Le théâtre a pour but de divertir les spectateurs, il les détourne momentanément de leur triste condition en les faisant rire, pleurer ou en les émerveillant. Mais le théâtre se veut également être un moyen d'éducation morale et civique, il sert à faire passer un message, une idéologie, il est le miroir de la société et il permet au spectateur de purger ses passions et de corriger ses moeurs.

Extrait du document
Le théâtre a pour but principal de divertir le public, de le détourner momentanément de ce qui l'occupe. Il arrive à cela tout d'abord en suscitant des sentiments de joie ou de peine chez le spectateur. En effet, dans les comédies ou dans les farces, on peint souvent la folie des hommes, de la société et leurs défauts avec beaucoup d'humour et d'ironie. Dans La Farce de Maître Pathelin , dont l'auteur nous est aujourd'hui inconnu, le sourire nous tient aux lèvres tout au long de la pièce. Le comique dans cette farce est surtout porté sur les personnages, chacun fait bizarrement son métier , le berger assomme les moutons de son maître, le juge acquitte le voleur, l'avocat use de procédés déloyaux et on joue de bons tours aux personnages niais, toutes ces aberrations amusent le public qui applaudit à tous les bons tours, l'essentiel dans cette pièce est de rire. Dans la farce il est permis de tout dire et de tout faire, on n'observe plus aucune règle de conduite, on se déguise, on se moque et tout ce qui d'ordinaire reste caché dans l'intimité d'un foyer est révélé au grand jour, c'est le règne de la folie. L'homme ne pense plus à sa triste condition humaine, il rit aux éclats et semble heureux dans ces moments là, des moments de subterfuge, de détente. C'est une sorte d'évasion par le rire. On retrouve cette sensation d'échappatoire également dans les tragédies comme celle de Roméo et Juliette écrite par Shakespeare où Juliette, pour échapper à un mariage auquel on veut la contraindre, absorbe un narcotique. Roméo la croit morte et se donne la mort; à son réveil Juliette se tue. C'est une fin tragique, le public est en larmes et ne pense plus qu'à une chose, la mort injuste de ces amoureux.

Mots-clés:mise en scène, miroir, société, moeurs, passion, nature humaine

Résumé
L'établissement, par les constituants, d'un exécutif bicéphale composé du Président et du Premier Ministre, entre directement dans la tradition constitutionnelle française.
Cependant, le maintien du bicéphalisme est également imposé par les nécessités de la pratique : le Président ne peut exercer seul, pendant toute la durée de son mandat et il doit garder le recul suffisant pour s'occuper de l'essentiel.
Cette dissertation montre de quelle manière l'agencement des pouvoirs et des prérogatives entre les deux autorités, est liée aux circonstances politiques et aux configurations électorales.

I. Une marge d'initiative étroite lorsque le Premier Ministre est issu de la même majorité que le Président de la République : un rôle d'intermédiaire
A. La dépendance certaine du gouvernement à l'égard du Pésident de la République
1) Les conditions du choix du Premier Ministre : l'article 8C «le Président nomme le Premier Ministre...»
2) Le rôle moteur du Président de la République
3) Le Président est à la tête du Conseil des Ministres
B. Un Premier Ministre responsable devant le Président de la République
1) Un Premier Ministre qui sert de «paratonnerre» au Président
2) La contrainte à la démission : l'article 8 C : «Il met fin à ses fonctions...»

II. Le Premier Ministre gagne en autonomie lorsqu'il est issu d'une majorité parlementaire opposée
A. Le Premier Ministre est libre de mener sa politique : patron de l'exécutif ?
1) Il exerce ses compétences de manière plus autonome
2) Il arbitre dans le cadre du Conseil des Ministres
B. La cohabitation permet-elle le retour à un régime parlementaire moniste ?
1) Le gouvernement n'est responsable politiquement que devant
l'Assemblée Nationale
2) Mais le contreseing est une arme à double tranchant

Extrait du document
Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant largement le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958.
Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel, et qui relèvent donc de sa seule responsabilité et des pouvoirs qu'il exerce, sous réserve de l'accord du gouvernement, matérialisé par le contreseing ministériel.
Le constituant a voulu donner un rôle éminent au Président de la République mais de leur côté, le Premier Ministre et le gouvernement sont dotés de pouvoirs très étendus définis globalement par les dispositions de l'article 20 de la Constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »

Mots-clés:disposition, chef de l'Etat, dualisme, suffrage universel, défense, compétence

Résumé
Si la Vème République tend à souligner la limitation des compétences du Parlement tant au niveau du domaine que de la confection de la loi, le contraignant dès lors à une soumission à l'exécutif, le Parlement fait également l'objet d'une certaine rationalisation en le plaçant sous contrôle en en le soumettant à un encadrement très fort.

I- Le déclin de l'omnipotence parlementaire et la limitation du droit d'initiative : un Parlement peu à peu sous le joug de l'exécutif

A- Une compétence normative limitée : la délimitation du domaine de la loi
B- Un Parlement effacé dans la confection de la loi : la maîtrise gouvernementale de la procédure législative

II- Un parlementarisme rationalisé : la protection contre la loi, un Parlement sous contrôle

A- Une volonté d'amélioration dans la qualité de la loi : un Conseil constitutionnel protecteur de l'exécutif
B- Une procédure législative encadrée par des prérogatives constitutionnellement dévolues à l'exécutif : la délégation du pouvoir législatif par la procédure des ordonnances

Extrait du document
L'expérience désastreuses des décrets-lois a démontré l'utilité d'un mécanisme contrôlé de «délégation» du pouvoir législatif qui tend à souligner, une fois encore, que la loi n'est plus l'œuvre intégrale et spécifique du Parlement. Avec la procédure des ordonnances développée à l'article 38, la Ve République a rendu possible cette délégation ; mais elle l'a toutefois encadrée de diverses garanties.
La délégation se fait à la demande du gouvernement, qui justifie que la mesure est nécessaire pour l'exécution de son programme, et par le vote d'une «loi d'habilitation». La Constitution et la pratique en ont précisé le contenu : elle doit déléguer des compétences législatives précise et pour un temps déterminé.
Pendant cette période, le Parlement est dessaisit des compétences qu'il a délégué : le projet d'ordonnance est établi par l'exécutif, soumis pour avis au Conseil d'Etat et adopté en Conseil des Ministres. Puis, l'ordonnance est publiée au journal officiel.


Mots-clés:empiéter, domaine, gouvernement, proposition, amendement

Résumé
Le sport est-il le reflet de la société ? En quoi peut-il être un organe de contrôle de la société ?
Cette étude tente de trouver une réponse en étudiant la construction du sport comme une contre-société, puis en definissant le role du sport comme catalyseur. L'exemple des émeutes en Italie montre que le sport sert également de catalyseur aux pulsions des individus.
Cette analyse de l'influence du sport est aussi illustrée par l'exemple du dopage.

I/ Le sport comme contre-société

A. Une idéologie pour l'harmonie
B. « Nous somme tous égaux devant le sport »

II/ Le sport : symbole et catalyseur de la société

A. Un monde en miniature
B. Contrôle et dilution de la violence

III/ Un mythe remis en cause par le dopage

A. Logiques économiques et vision de soi-même
B. La lutte contre le dopage pour perpétuer le mythe

Extrait du document
Le dopage peut s'expliquer par des logiques économiques conjuguées à la montée d'un sport spectacle où les performances se doivent d'être toujours dépassées. Le sport est une formidable manne financière pour les sponsors et publicitaires, le taux d'audience du tour oscille entre 52,6% et 70%, l'exposition médiatique est donc énorme. Des facteurs psychologiques entre également en ligne de compte, l'image que l'on a de soi, le rapport à la performance, la volonté d'être le meilleur poussent les sportifs à avoir recours au dopage. Selon Alain Ehrenberg « le dopage n'est finalement que la formule la plus courante donnée à ces pratiques très rependues visant à la modification et l'amélioration de soi-même ».
Mais la nouveauté réside aujourd'hui dans l'utilisation quasi systématique du dopage dans l'élite sportive, 75% des bodybuilders utiliseraient des anabolisants. On assiste également à la mise en place « d'un système professionnel » (M.Bieu) constitué de réseaux et d'une population active de fournisseurs, ce qui constitue une rupture dans l'histoire du sport. Le produit dopant devient alors partie intégrante du programme d'entraînement.

Mots-clés:bodybuilder, supporteur, développement olympique, idéal universel

Résumé
La productivité est une notion qui quantifie l'efficacité des travailleurs en faisant le rapport de la quantité produite sur la quantité des facteurs de production. Quant à la croissance, c'est l'augmentation durable et généralisée de la production des entreprises.
Dans l'économie capitalistique actuelle, les agents économiques cherchent constamment à faire des gains de productivité. Ces gains permettent d'augmenter les profits pour rémunérer les actionnaires. On peut se demander si les gains de productivité sont réellement facteurs de croissance ?

I/ les gains de productivité permettent la croissance

II/ Les effets pervers des gains de la productivité sur la croissance



Extrait du document
Tout d'abord, nous savons que les agents économiques cherchent, même parfois avec acharnement, à faire des gains de productivité. C'est parce qu'ils sont bien sur source de croissance. Nous remarquons que les gains de productivité entrainent la hausse des profits, qui entrainent à leur tour une augmentation des investissements. Cette augmentation provoque une très nette hausse de la demande par l'effet multiplicateur de l'investissement. Une idée démontrée par Keynes qui montre que plus la propension à consommer est élevée, plus l'effet multiplicateur est efficace. La hausse de la demande entraine une hausse de la production qui dynamise la croissance et aussi l'emploi, car les entreprises ont besoin de plus en plus de main d'œuvre pour répondre à la nouvelle demande. Enfin il faut ajouter que la hausse de l'emploi entraine une plus grande source de revenu ce qui encore est facteur de croissance grâce à la hausse de la demande.

Mots-clés:investissement, action, bourse, inflation, pouvoir d'achat, consommation

Résumé
Depuis le début de la crise économique actuelle, les employeurs ont cherché à recourir de plus en plus aux contrats de travail précaire. Le législateur est intervenu tantôt pour éviter que les employeurs n'abusent de cette solution et pour protéger les titulaires de contrats précaires (CDD, CTT...), tantôt pour faciliter le recours par les employeurs au travail précaire.
Cette étude examine tout d'abord pourquoi les entreprises ont une forte tendance à recourir aux emplois précaires et dans une seconde partie, elle étudie la législation en vigueur.

Extrait du document
Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus fréquemment recours aux contrats de travail précaire. Il s'agit de contrats à durée précise ou à tâche limitée dans le temps. Les principaux contrats précaires sont le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT). Le CDD est conclu entre une entreprise et un salarié, pour une durée limitée et prend fin à échéance fixée. Le CTT (ou contrat d'intérim) est un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim) embauche un salarié qu'elle met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée (le salarié intérimaire effectue une mission dans l'entreprise utilisatrice).

Mots-clés:CDD, temporaire, employeur, entreprise, licenciement, procédure

Résumé
Dans les sociétés commerciales pluripersonnelles c'est-à-dire les SNC, les SARL, les SA et les SAS, le pouvoir de décision est partagé entre plusieurs organes de gestion (assemblée générale des associés, conseil d'administration,…).
Selon la forme juridique de l'entreprise et la nature des décisions, le pouvoir de décision appartient à l'un ou l'autre de ces organes. Mais des limites juridiques interviennent lorsqu'il le faut, pour protéger l'intérêt général ou particulier.

I– L'exercice du pouvoir de décision…
A– Dans les SARL
B– Dans les SA

II- … et ses limites
A– Les limites internes
B– Les limites externes


Extrait du document
Toutes les décisions prises par une entreprise, ont un impact sur ses partenaires et sur la société en générale. Pour protéger l'intérêt général, le législateur intervient. Ainsi, certaines décisions seront soumises au comité d'entreprise (qui intervient dans le domaine économique, social, et culturel), d'autres seront analysées par des autorités de régulation.
Enfin, pour les entreprises qui ne peuvent survivre à leurs dettes, le tribunal désigne un administrateur judiciaire qui essaie de redresser l'entreprise. En cas d'échec, le tribunal nomme un liquidateur qui récupère les créances de l'entreprise, et vend la totalité des biens de l'entreprise pour pouvoir payer les dettes.


Mots-clés:gérant, actionnaire, stratégie, administrateur, directoire

Résumé
Ce document retrace, point par point, l'historique de la notion de "famille" et des valeurs du couple. Il décrit les nouvelles formes de foyers (familles recomposées, couples divorcés, mères célibataires...)


I) La famille face à l'évolution du couple

A- Conception traditionnelle du couple (notion d'hier)
1- Le mariage: seule institution familiale jusqu'à la fin du XIXè siècle
2- Le mariage: une institution créatrice d'inégalités jusqu'au XXè siècle

B– Conception contemporaine du couple (notion d'aujourd'hui)
1- Image contemporaine du mariage.
2- Apparition et développement de nouvelles unions

II) La famille face à l'évolution de la parentalité

A- La parentalité des couples mariés
1- Couples mariés : certitude d'un avenir parental
2- Foyer conjugal : environnement favorable à l'enfant

B- Evolution de la parentalité
1- Nouvelles compositions de la famille
2- Nouveaux profils familiaux


Extrait du document
Depuis la création de l'homme, des groupes humains sont observés. Unis par un sentiment d'appartenance commune ou par des liens sanguins, les hommes sont caractérisés par ce besoin de proximité avec ses semblables. Plus que le groupe ethnique, religieux ou social, la famille apparaît être incontestablement le groupe le plus constant et le plus évident. Elle est en effet une sorte de micro société au sein de la société, reproduction réduite de celle-ci : parallèlement à toute société organisée, on constate au sein de la famille la supériorité incontestée et incontestable de l'un des membres, en l'occurrence quasi systématiquement le mâle le plus âgé ou le plus autoritaire, ayant un rôle semblable à celui qu'aurait un dirigeant d'un pays, sur les autres membres de la famille, assimilables au peuple. Le parallèle biblique est tentant, tant le rôle du chef de famille est semblable à celui des prophètes bibliques, dominant les brebis, facilement comparables aux autres personnes composant la famille. Ce modèle familial a longtemps prévalu au sein de toutes les sociétés du monde.
On assiste cependant, en France notamment, depuis deux siècles, à une évolution de cette organisation familiale.
L'importance des enjeux est considérable : la famille est le lieu de la Vie. Sur le plan sociologique, la structure familiale est la cellule de base de toute société, elle est le lieu de formation de l'être humain, le point de départ de l'épanouissement de celui-ci. Cet enjeu de la famille explique que tous les régimes dictatoriaux aient eu une approche particulière de la famille : ils l'ont soit réduite, soit substituée.


Mots-clés:couple, mariage, homosexuels, polygamie, famille recomposée, pacs

Résumé
L'éducateur spécialisé se doit de toujours être innovant par rapport aux médiations éducatives qu'il propose afin qu'elles soient les plus adaptées possible à l'usager. Ces médiations prennent des formes très différentes telles que celles d'ateliers divers et variés ou tout simplement de moments de vie quotidienne.
C'est ensuite à l'éducateur spécialisé de transformer un simple moment en une médiation éducative permettant de favoriser la communication et d'améliorer la qualité de la prise en charge.

Extrait du document
La naissance du terme « médiation » est identifiée au 18e siècle, il désigne une intervention humaine entre deux parties. Il tire son origine du latin « mediare » qui veut dire être au milieu. Le mot « médiation » fait son apparition dans le dictionnaire de l'Académie Française en 1694. Ce terme employé dans de nombreux domaines désigne plusieurs actions différentes telles que les médiations familiales, judiciaires, professionnelles ou encore éducatives. Il convient donc de préciser que nous nous attacherons à voir ici les médiations éducatives comme outils du travail de l'éducateur spécialisé. Quels sont leurs intérêts et leurs limites ? Ont-elles toute leur place dans la pratique éducative ? Leur enseignement est-il nécessaire durant la formation d'éducateur spécialisé ?

Mots-clés:espace, communication, relation, repère, confiance