L'inflation législative Exposé

L'inflation législative
Exposé détaillant les causes et les conséquences du problème de l'inflation législative en France et visant à déterminer comment pallier à ce problème. (pdf)
№ 16939 | 1,150 mots | 8 sources | 2010
Publié le juin 18, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'expression inflation législative, ou logorrhée législative caractérise de nos jours la tendance à la croissance à la fois du nombre et de la longueur des textes législatifs en général. Bien que le nombre de lois s'accroisse lui aussi, ce qui pose d'autant plus la question de l'inflation législative en France c'est l'accroissement de la longueur des textes de lois qui atteignent souvent aujourd'hui une centaine de pages.


I/ État des lieux de l'inflation législative en France
II/ Quelles sont les raisons de cette inflation
III/ En quoi cette inflation est elle néfaste au fonctionnement de l'État

Extrait du document:

Notre pays n'est pas le seul pays touché par l'inflation législative. Les États-Unis sont eux aussi touché par ce phénomène. Pourtant certains pays semblent en avance pour remédier à la situation : en Espagne le nombre de lois nouvelles chaque année est bien inférieur (65 en Espagne contre 200 en France).

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