Arrêt datant du 25 janvier 2005 Commentaire d'arrêt by jeremy37

Arrêt datant du 25 janvier 2005
Commentaire d'arrêt du 25 janvier 2005 se demandant quelles conditions, autres que légales, doivent être remplies afin que l'adoption puisse être possible et dans quels cas le juge peut refuser une requête d'adoption.
№ 23644 | 1,535 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 06, 2011 in Droit
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Résumé:

Il est ici fait question de M. X sollicitant l'adoption simple de M. Y avec l'accord préalable de son épouse et du futur adopté. Par requête le 16 août 1991 M. X, demandeur, a sollicité cette adoption auprès du tribunal de grande instance. Par la suite la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 14 décembre 1993, rejetant la demande, au motif que cette dernière n'avait pas été présentée par l'intermédiaire d'un avocat. M. X, demandeur, effectue alors un pourvoi en cassation. L'arrêt rendu le 6 octobre 1998 a cassée l'arrêt de la Cour d'appel au motif que l'irrégularité qui entrainait la nullité avait disparu au moment où le juge avait statué. La Cour d'appel de renvoi d'Orléans rend un arrêt le 13 avril 2001 a elle aussi rejetée la demande d'adoption simple effectuée par M. X, demandeur. Ce dernier, en tant que demandeur, effectue un second pourvoi en cassation, selon les moyens que l'article 353 du Code civil dispose que l'adoption doit être prononcée si les conditions légales sont remplies sauf intérêt contraire de l'enfant, mais que cela ne justifiait pas le refus car il n'avait pas une relation à caractère filiale. De plus, l'adoption ayant pour but de créer cette relation à caractère filiale, aucune preuve n'est demandée démontrant cette relation avant l'adoption. Ceci pour M. X dans le seul but d'obtenir que l'adoption simple de M. Y par M. X soit prononcée.

I) Conditions examinées par le juge
II) Cas de refus de l'adoption possible

Extrait du document:

La Cour de cassation lors de son arrêt a mentionné deux cas possibles de refus d'adoption par le juge. Le premier précisé est : « si le but poursuivi constituait un détournement de l'institution. », il est ici précisé que l'adoption ne doit en aucun cas constituait un détournement de l'adoption. Cette dernière étant la création par jugement d'un lien de filiation d'origine exclusivement volontaire entre deux personnes.
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