Arrêt du 16 janvier 1962 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 16 janvier 1962
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 1962 : Lunus, relatif à la réparation du dommage moral.
№ 14475 | 1,245 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 25, 2010 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La jurisprudence a retenue une conception assez libérale du principe de la réparation du dommage moral, notamment dans l'arrêt Lunus du 16 janvier 1962.
Mr Daille, propriétaire d'un cheval de course, a donné en location celui-ci à Mr Lotherie qui est entraineur, ce dernier a fait conduire le cheval à Langon ou il devait participer à une course hippique organisée par la société hippique Langon, Fabre président de la société a mis à la disposition de l'entraineur un box de son écurie pour y loger le cheval. Au matin le cheval saisi avec sa mâchoire le fil d'une lampe mobile et a été électrocuté.
Mr Daille a assigné la société hippique de Langon, Fabre personnellement et Lotherie en paiement de dommages et intérêts.

1. Les préjudices subis par la victime
2. Une jurisprudence en évolution avec les mœurs

Extrait du document:

L'animal en droit Français est toujours considéré comme un meuble, une chose. Le fait que l'on accorde la réparation du dommage moral pour la mort d'une chose est surprenant. La chose est personnifiée, on va admettre que la perte de la chose entraine des souffrances morales, souffrances que l'on va indemniser. Elles vont être indemnisées sur le fondement du préjudice subjectif et affectif. C'est l'attachement que l'on a avec l'animal qui va ouvrir droit à réparation de tout préjudice.

Commentaires