Arrêts du 20 juillet 1981, 27 mai 1998, 28 mars 2000 et 7 mars 2006 Commentaire d'arrêt by Lolotita

Arrêts du 20 juillet 1981, 27 mai 1998, 28 mars 2000 et 7 mars 2006
Commentaire des arrêts du 20 juillet 1981, 27 mai 1998, 28 mars 2000 et 7 mars 2006 de la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur le contrat de prêt.
№ 25946 | 2,370 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le août 11, 2011 in Droit
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Résumé:

Le terme «prêt» vient du latin «prestare», qui signifie «fournir, mettre à disposition». Cette notion de prêt peut se comprendre de nos jours comme «le contrat par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une chose pour son usage, à charge de restitution de cette chose s'il s'agit d'un corps certain, ou d'une chose équivalente si chose consomptible». Le contrat de prêt se retrouve dans le Code Civil, qui lui consacre toute une partie. Actuellement, il existe une polémique importante en ce qui concerne la nature profonde de ce contrat. A titre d'illustration, on peut citer quatre arrêts, rendu à une vingtaine d'années d'intervalle. Ces décisions vont nous permettre d'apprécier l'évolution de la caractérisation du contrat de prêt.

1. La survivance historique de la qualification de contrat réel
2. L'abandon partiel de la qualification de contrat réel

Extrait du document:

Force est de constater que chacun de ces deux articles développent la notion de remise de la chose. Effectivement, pour la doctrine, le contrat de prêt est un contrat réel, qui ne se forme valablement que par la remise de la chose. Dans ce sens, nous pouvons citer l'arrêt rendu le 20 juillet 1981 par la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation, qui affirme «un prêt de consommation est un contrat réel, et ne se réalise donc que par la remise de la chose prêtée à l'emprunteur lui même ou à un tiers qui la reçoit et la détient pour le compte de l'emprunteur».

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