L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Commentaire de Texte by polo2442

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 4 août 1789, qui porte sur une conception démocratique et libérale des Constitutions.
№ 2303 | 1,680 mots | 2 sources | 2007
Publié le déc. 26, 2007 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'intitulé de l'article 16 de la Déclaration de 1789 peut paraître étrange à première vue. En effet, si l'écrasante majorité des Etats possède une Constitution, peu d'entre eux peuvent être qualifiés d'authentiquement démocratiques et libéraux. Or, l'article 16 stipule clairement que la reconnaissance de droits inaliénables et la séparation des pouvoirs sont des conditions sine qua non à une véritable Constitution.


I. La Constitution comme base d’un Etat de droit libéral

II. La Constitution comme fondement de la démocratie


Extrait du document:

Si aujourd’hui l’immense majorité des états souverains possèdent une constitution, peu d’entre eux peuvent se vanter en toute honnêteté de garantir les droits des individus et d’assurer une véritable séparation des pouvoirs. Ce constat empirique semble décrédibiliser de facto l’article 16 qui affirme l’inconciliabilité de ces deux situations. Cet article 16 est tiré de La Déclaration de 1789, née de la volonté de lutter contre les « ravages du despotisme » (Barnave). Il constitue une construction intellectuelle visant à durer éternellement, car les droits énoncés sont jugés inaliénables. Il conçoit l’homme sous deux dispositions : l’individu libre et le citoyen qui prend part à la vie politique de la nation. C’est à l’individu libre, doté de la liberté physique ou de la liberté-autonomie que s’adresse principalement cet article 16. Celà même si le principe de séparation des pouvoirs est un axiome de tous les régimes démocratiques, malgré les atteintes à ce principe qui se sont multipliés au fil des constitutions, en France comme ailleurs. Ainsi, cet article est fondamental pour ces deux raisons. Il associe l’existence d’une véritable constitution à un régime libéral et presque démocratique, ou du moins interdit à tout régime dictatorial la prétention d’avoir une constitution.

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