Bonne foi et droit des biens Dissertation

Bonne foi et droit des biens
Dissertation montrant que la bonne foi de celui qui s'en prévaut aura une portée acquisitive nettement plus considérable que ce soit en matière mobilière ou en matière immobilière.
№ 24016 | 1,965 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le avr. 30, 2011 in Droit
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Résumé:

La bonne foi est une notion en elle-même assez vague. Elle évoque une ignorance excusable, une erreur aisément compréhensible dont il serait parfois inique de ne pas tenir compte. Aussi, les points de son émergence dans le droit positif sont-ils assez nombreux.
L'interprète, dans le cœur duquel un sentiment d'équité sommeille toujours, est plus à l'aise lorsque la loi fait produire certains effets à la bonne foi. Certes, le droit le présume par principe, mais ne la présume que là ou il lui reconnaît un rôle. Le droit des biens présente plusieurs hypothèses de ce type. Les hasards de la vie, de la mort, et des échanges, peuvent faire qu'une personne exerce sur une chose un droit réel dont elle croit, à tort, être titulaire. Des héritiers ont recueilli l'intégralité des biens successoraux, car personne ne connaissait l'existence d'un testament. Un quidam a acheté un tableau à un voleur, ou un appartement, sans savoir que son contractant n'est pas le propriétaire. Des éléments, utilisés pour des constructions ou plantations, se trouvaient appartenir à une personne différente du propriétaire du fonds. Postérieurement à l'opération, l'analyse juridique ne peut alors retenir que des faits de comportements, et parler éventuellement de bonne foi, ou de mauvaise foi.

I- La possession de bonne foi et l'acquisition des meubles
II- La possession de bonne foi et l'acquisition des immeubles

Extrait du document:

Il y a accession immobilière lorsque le propriétaire de matériaux, de graines, de pousses, n'est pas propriétaire du sol sur lequel ont été réalisés les édifices ou plantations. De ces derniers, qui sera alors propriétaire? S'ils sont l'œuvre du propriétaire du sol, il en acquiert nécessairement la propriété et devient débiteur d'indemnisation. Superficies solo cedit. En revanche, si constructions et plantations sont l'œuvre du propriétaire des éléments utilisés pour ce faire, les solutions sont plus diversifiées. A cet égard la bonne foi joue un rôle important.
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