L'action civile des associations pour la défense d'une grande cause Dissertation

L'action civile des associations pour la défense d'une grande cause
Dissertation se demandant si la loi ou la jurisprudence ont toujours été favorables pour la défense des associations.
№ 26221 | 1,685 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 11, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

Les associations se multiplient aujourd'hui de manière très importante et leur pouvoir se renforce également de plus en plus, qu'elles le tiennent de la loi ou de la jurisprudence. Mais la loi ou la jurisprudence ont-elles toujours été aussi favorable à ce pouvoir ? À l'origine, c'est la loi qui a mis en place des habilitations permettant à certaines associations, dans des conditions précises de pouvoir se constituer partie civile. La jurisprudence traditionnelle était alors assez hostile à cela en suivant scrupuleusement la loi et en ne le permettant, en pratique, que très rarement. Cependant, avec le temps, cette hostilité s'est peu à peu affaibli pour laisser place à une véritable création jurisprudentielle dans ce domaine. Cela a alors permet un véritable renforcement du pouvoir des associations par rapport à celui du Parquet, mais a entraîné également d'autres conséquences pratiques plus négatives, ce qui a donc conduit à la recherche d'autres solutions.

I- Une réelle évolution concernant la recevabilité des actions civiles des associations pour la défense d'une grande cause
II- Les conséquences et dérives possibles de la souplesse notable de la jurisprudence et de la loi vis-à-vis de l'acceptation de l'action civile des associations

Extrait du document:

Mais aujourd'hui, on se rend de plus en plus compte des problèmes que cette souplesse de constitution de partie civile vis-à-vis des associations, instaurée à la fois par la Cour de cassation et par le législateur, pose de gros problèmes. Tout d'abord, les juges acceptent de plus en plus facilement de se substituer à la loi pour accorder des habilitations aux associations que la loi n'avait en aucun cas prévu et souvent, les juges se fondent sur la morale pour octroyer de telles habilitations judiciaires.

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