L'avenir du contrôle de proportionnalité dans le contentieux administratif Dissertation by tardisjess

L'avenir du contrôle de proportionnalité dans le contentieux administratif
Dissertation portant sur l'évolution et l'avenir du contrôle de proportionnalité suivant les changements de la société.
№ 26254 | 2,145 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 13, 2011 in Droit , Administration
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Le contrôle de proportionnalité est une création jurisprudentielle. En effet, il est apparu dans un arrêt du Conseil d'État le 21 Mai 1971 « Vile Nouvelle-Est », où le juge administratif effectue un contrôle de proportionnalité concernant une mesure administrative d'expropriation. Cette modalité de contrôle permet au juge de vérifier si l'acte administratif est adapté aux circonstances dans lesquelles il a été prit. S'il juge que la mesure n'est pas adaptée, le juge annulera la décision. Par la suite, le contrôle de proportionnalité va s'étendre de plus en plus à d'autres domaines.

1. Le contrôle de proportionnalité: un pouvoir crée par et pour le juge administratif
2. Un contrôle contesté mais admis dans le droit positif

Extrait du document:

Ce contrôle est également appeler « bilan coûts-avantages » car le juge met en balance les inconvénients et les avantages que l'on pourra retirer dans l'exécution de l'acte administratif. Cette modalité de contrôle impose au juge de se poser trois questions. Premièrement, le juge cherche à savoir si le projet voulu est d'utilité publique. Deuxièmement, le juge cherche si des moyens autres que l'expropriation sont possibles pour la réalisation du projet. Enfin et surtout, le juge administratif recherche si les avantages naissant du projet sont supérieurs aux inconvénients que le projet va causer. En d'autres termes, le juge compare les points positifs et les points négatifs du projet et si le résultat (ou le bilan) de cette comparaison est positif (comme ce fut le cas pour l'arrêt « Ville Nouvelle-Est ») le projet est réalisé.

Commentaires