La faute non intentionnelle délictuelle Dissertation by Vivie8888

La faute non intentionnelle délictuelle
Dissertation sur l'évolution de l'incrimination et de la répression de la faute non intentionnelle délictuelle ainsi que de sa frontière de plus en plus obscure avec la faute intentionnelle.
№ 14136 | 3,575 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 14, 2010 in Droit
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Résumé:

Toute infraction pénale nécessite pour être constituée de trois éléments, qui se décomposent en l'élément légal (formel et matériel), l'élément matériel (qui est composé d'un comportement, d'une infraction et d'un lien de causalité entre le comportement prohibé et le résultat survenu, le dommage) et l'élément moral (l'imputabilité et la culpabilité).
La faute non intentionnelle délictuelle constitue, avec la faute intentionnelle, l'élément moral d'une infraction pénale. Une faute en droit se définie par une action, intentionnelle ou non, ou bien une omission, qui porte atteinte à autrui en lui causant un dommage. À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction.

1. Un domaine d'incrimination élargi, malgré une apparente dépénalisation des fautes non intentionnelles délictuelles indirectes
2. Une répression renforcée de la faute non intentionnelle délictuelle qui la rapproche des fautes intentionnelles

Extrait du document:

La faute d'imprudence ordinaire constituait sous l'ancien code pénal, la seule faute susceptible de caractériser l'élément moral des délits d'imprudence ou de négligence. Elle est définie par l'article 121-3 al 3 du code pénal par une « faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». Il faut donc distinguer l'imprudence qui suppose la commission d'un fait, un comportement de l'auteur et la négligence, fait d'omission, absence de comportement, d'une obligation qui aurait du lier l'auteur de la faute. Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement est quant à lui un comportement, d'omission ou d'action qui serait intervenu en violation avec la loi ou le règlement.

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