La nature juridique de l'embryon Dissertation by LIZZ

La nature juridique de l'embryon
Dissertation se demandant si l'embryon est titulaire de la personnalité juridique ou non.
№ 23629 | 1,955 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 06, 2011 in Droit
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Résumé:

Qu'est-ce que l'embryon ? Quelle est sa nature juridique ? Ces questions ont commencé à se poser au cours du 20ème siècle car c'est à cette époque que les progrès scientifiques et médicaux se sont accrus. Depuis la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 dite loi « Veil » (qui marque une dépénalisation de l'avortement et l'encadrement légal de l'interruption volontaire de grossesse) et le développement de la procréation médicalement assistée (PMA), l'embryon fait l'objet de nombreux débats. Ainsi, plusieurs thèses s'affrontent : celle des opposants à l'IVG qui considèrent que la vie humaine commence à la conception et que l'embryon doit être traité comme une personne ; alors que d'autres considèrent que l'atteinte à la vie de l'embryon est justifiée par la protection des droits de la mère.

I- L'embryon titulaire de droits
II- L'embryon objet de droit

Extrait du document:

Aujourd'hui, la femme peut avoir recours à une IVG en France si l'enfant n'a pas plus de 12 semaines (le délai est passé de 10 à 12 semaines en juillet 2001). Ce délai varie selon les pays, il est de 23 semaines par exemple en Angleterre. Il faut rappeler que l'on compte, aujourd'hui en France, environ 230 000 IVG par an, ce qui montre que beaucoup de femmes y ont recours. On remarque donc qu'avant 1975, l'embryon était considéré comme une personne puisqu'il était puni comme un crime.
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