La volonté des parties dans les divorces d'accord Dissertation by terfele

La volonté des parties dans les divorces d'accord
Dissertation juridique analysant l’impact du désir des époux de divorcer, dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel et de divorce sur demande acceptée.
№ 2826 | 2,730 mots | 3 sources | 2007
Publié le janv. 23, 2008 in Droit
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Résumé:

Etabli par la loi Naquet, le divorce sera élargi par la loi du 12 juillet 1975, qui ressuscite notamment le divorce par consentement mutuel. Par la suite, compte tenu de la croissance rapide du nombre des divorces, le législateur s’est ingénié à rendre cette procédure plus facile et moins traumatisante. Il a notamment privilégié les divorces reposant sur le consentement réciproque des époux.
Ainsi, sont donc mis à l’honneur les "divorces d’accord " qui sont fondés sur un consensus plus ou moins étendu des époux sur le divorce.
Quel rôle joue alors véritablement la volonté des parties dans les divorces d’accord ?

I) La volonté des parties : moteur incontestable des divorces d’accord
II) La volonté commune : une source encadrée et contrôlée par le juge

Extrait du document:

Si pour Philippe Malaurie, «le mariage ne saurait être une prison sans issue», le divorce, c'est-à-dire la rupture des liens du mariage, n’a pas toujours été une procédure aisée.
En effet, le droit civil français a longtemps été nourri par la religion catholique pour laquelle le mariage est un sacrement, qui n’atteint sa plénitude que dans l’indissolubilité.
Néanmoins, la dimension religieuse du mariage, bien que prédominante, n’était pas la seule donnée prise en compte pour entraver la rupture de celui-ci. Ainsi, des données sociales telle que la stabilité des familles entraient également en jeu.
Les pressions exercées par ses exigences diverses, sont longtemps parvenues à contenir toutes tentatives de dissolution du mariage. Institution de la sorte inconnue sous l’Ancien régime, le divorce fut brièvement introduit sous la Révolution de manière assez libérale, par la loi du 20 Septembre 1792.
  • Cas pratique s'interrogeant sur les différentes procédures de divorce existantes dans le droit français.
    № 24525 | 1,780 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation qui se demande en quoi la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel peut se présenter comme une perspective d'avenir.
    № 19030 | 1,605 mots | 0 sources | 2010 | détails
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