Le contrôle de l'exécutif depuis 1875 Dissertation

Le contrôle de l'exécutif depuis 1875
Dissertation se demandant pour quelles raisons le contrôle de l'exécutif n'a jamais rempli sa fonction, normalement classique dans un régime parlementaire, de contrepoids à la puissance exécutive.
№ 24492 | 2,675 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 22, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La pratique constitutionnelle de la Troisième, puis de la Quatrième République a largement perverti le dessein initial en annihilant tout équilibre des pouvoirs au détriment de l'exécutif. C'est précisément pour cette raison que la Cinquième République s'est attachée à mettre fin à ce déséquilibre, singulièrement au travers de la rationalisation du parlementarisme et de la réhabilitation du pouvoir exécutif. De fait, la concentration de la puissance exécutive dans les mains du président de la République a inversé la logique constitutionnelle, alors même que l'essentiel des moyens de contrôle de l'exécutif porte désormais sur le gouvernement, seul organe politiquement responsable devant la représentation nationale. De nos jours, cette rationalisation du parlementarisme semble avoir atteint ses limites, au point que l'antienne de l'impuissance parlementaire est de plus en plus souvent invoquée. Dès lors, le contrôle de l'exécutif, répondant à une logique démocratique au sens le plus pur du terme, ne semble jamais avoir réussi à s'inscrire dans un modèle d'équilibre optimal des relations entre exécutif et législatif. Sur ce point, l'entrée en vigueur de la Constitution de la Cinquième République opère une césure décisive.

I La subordination absolue de l'exécutif : l'omnipotence parlementaire
II L'apparence du contrôle parlementaire : la puissance exécutive

Extrait du document:

La réhabilitation de la fonction exécutive se manifeste par la rénovation des pouvoirs du président de la République, dont les prérogatives dispensées de contreseing deviennent plus nombreuses. Cette novation constitutionnelle s'accompagne d'un élément de poids : le président de la République, garant de la Constitution, conserve son irresponsabilité politique.
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