Le domaine de la Couronne Dissertation by oriane11

Le domaine de la Couronne
Dissertation sur l’édit de Moulins qui vient consacrer par écrit l’inaliénabilité du domaine de la couronne.
№ 2648 | 2,350 mots | 0 sources | 2006
Publié le janv. 17, 2008 in Histoire , Droit
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Résumé:

L’édit de Moulins est un document officiel et exceptionnel puisqu’il retranscrit à l’écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal. C’est un fait rare, puisque l’ensemble des lois fondamentales n’a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d’éviter toute confusion. L’édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier de manière légale les usurpations faites à son domaine. De même, l’édit organise les apanages et les engagements.

I. L’affirmation du principe d’inaliénabilité : «Promis et juré garder et conserver le domaine et patrimoine royal de notre couronne ».

A) Les causes de la mise en place du principe
B) L’effet sur le domaine

II. Les exceptions au principe : «Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu’en deux cas seulement… »

A) Les Apanages
B) Les engagements

Extrait du document:

«Qui mange l’oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l’Edit de Moulins de 1566. En effet, l’Edit de Moulins entre dans la continuité de la constitution coutumière du royaume français, les lois fondamentales du royaume. Ces lois fondamentales sont coutumières puisqu’elles sont pour la plupart non écrites. Créées en fonction des circonstances, elles apparaissaient pour résoudre une difficulté politique. On parle de constitution coutumière de la monarchie car lorsqu'un même problème se présentait, on reprenait les solutions trouvées par les juristes du roi ayant prouvé leur efficacité. Ces lois s’appliquent à tous, y compris au roi et à son domaine. Elles s’établissent au-dessus du roi en tant que normes juridiques supérieures. Elles s’imposent dans le cas de la dévolution de la couronne mais aussi dans le cas du domaine royal.

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