Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ? Dissertation by akapoutoux

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Dissertation portant sur les pays anglophones qui ont une origine avec le système du Common Law et plus précisément sur la place du juge dans ce système.
№ 7932 | 3,200 mots | 0 sources | 2008
Publié le sept. 02, 2008 in Économie , Relations Internationales , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le gouvernement des juges est une expression désignant le fait, pour un juge, d'écarter la règle de droit au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique. Dans quelle situation et à partir de quel moment est-on dans un gouvernement des juges, c'est-à-dire quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ?

I. Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges

A) Les origines
B) Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à l'interprétation

II. Une Force d'interprétation limité

A) Existence de contre poids a l'exercice du pouvoir du juge
B) Des différences de conception dues à des visions divergentes sur des principes de base

Extrait du document:

Le terme de Common Law présente plusieurs significations dont la suivante qui est l'ensemble des règles juridiques applicables développées par les tribunaux de Common Law.
Le common law a été formée par les juges, qui avaient à résoudre des litiges particuliers, et elle porte aujourd'hui encore, de manière flagrante, la marque de cette origine.
Par ses origines il est liée au pouvoir royal ; il s'est développée dans le cas où le royaume était menacé, ou lorsque quelque autre considération importante exigeait, ou justifiait, l'intervention du pouvoir royal.
L'organisation de l'ordre judiciaire en grande Bretagne dès son origine laisse une grande place au pouvoir créateur du juge parce qu'il avait pour but d'harmoniser un droit coutumier, territorialisé, et hétérogène. La technique a été la remontée du contentieux à travers les cours de Westminster au lieu d'imposer un code par le haut.
En 1690, John Locke(philosophe britannique) met en évidence dans le Second Traité de Gouvernement Civil : le principe de séparation des pouvoirs. Montesquieu le développe ensuite en introduisant l'indépendance de la Justice dans ce célèbre ouvrage L'esprit des Lois : 'Il n'y a point de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice'. Le Royaume-Uni, dépourvu de constitution écrite, a longtemps été considéré comme étranger à ce principe. La notion de séparation des pouvoirs est étrangère au système constitutionnel britannique, le système anglais étant fondé sur la fusion ou l'entremêlement des pouvoirs.

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