Le phénomène de la jurisprudence Dissertation

Le phénomène de la jurisprudence
Dissertation examinant pourquoi la jurisprudence est indissociable et indispensable à la loi.
№ 20856 | 2,320 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le nov. 03, 2010 in Droit
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Résumé:

La jurisprudence naît de la pratique des juges. Elle est l'ensemble des décisions de justice. Il n'est pourtant pas possible de se contenter d'une simple description technique de la jurisprudence. Par définition le pouvoir judiciaire est chargé d'appliquer les règles édictées par le pouvoir législatif et par le pouvoir exécutif. En réalité, la pratique montre que cette fonction première est dépassée. La jurisprudence n'a pas pour seul rôle d'appliquer la loi, il faut également l'interpréter ou la compléter. L'article 4 du Code civil interdit en effet au juge de refuser de statuer « sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi (…) sous peine d'être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Si la loi est claire et précise, il suffit de l'appliquer aux faits (la démarche du magistrat est décrite sous la forme d'un syllogisme judiciaire ou la règle de droit constitue la majeure, les faits la mineure et l'application de la règle aux faits, la solution au litige). Si la loi est peu claire, imprécise ou ambigüe, le juge devra en rechercher le sens, en déterminer les conditions d'application, l'interpréter avec de l'appliquer. Si enfin la loi est incomplète, silencieuse sur un problème, les juges ne pourront s'abstenir de rendre le droit et devront recourir à leurs propres lumières pour suppléer les lacunes de la loi.

I- La jurisprudence, un phénomène indissociable de la loi
II- La jurisprudence, complément indispensable de la loi

Extrait du document:

L'article 4 du Code civil en disposant que « le juge qui refusera de statuer sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », impose au juge une obligation légale de juger, et ce dans tous les cas. Que la loi soit silencieuse, obscure ou insuffisante, le juge doit juger.

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