Le pouvoir constituant est-il souverain ou non ? Dissertation by lucyjurist

Le pouvoir constituant est-il souverain ou non ?
Dissertation se demandant si la souveraineté s'apparente à un pouvoir constituant limité ou illimité.
№ 31415 | 4,400 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 21, 2015 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Préalablement, la Constitution est considérée comme la norme juridique suprême d'un État destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. En son sens matériel, on se réfère au contenu des règles constitutionnelles alors qu'en son sens formel, c'est-à-dire, on s'attache à l'existence de différents critères déterminants pour ainsi l'identifier et la placer dans la hiérarchie des normes et sa procédure de révision. C'est sur cette base que l'on peut énoncer que la Constitution, en son sain, possède des caractères mobiles. Comme l'énonce Pierre Pactet : « Les constitutions sont matières vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». En droit constitutionnel moderne, le pouvoir constituant est un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un État. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un État et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.

I) Le pouvoir constituant originaire : dépositaire parfois tendancieux de la souveraineté
II) Un pouvoir constituant dérivé limitatif considéré comme non souverain

Extrait du document:

L'encadrement du pouvoir constituant dérivé est fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la constitution. La Constitution souple est celle qui peut-être modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaire. Ainsi la supériorité admise théoriquement au nom du constitutionnalisme de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire ne débouche sur aucune conséquence juridique pratique. Tel est le cas au Royaume-Uni, en Israël, ou en France sous la IIIe République.

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