Le présidentialisme majoritaire Dissertation by Agathe95

Le présidentialisme majoritaire
Dissertation portant sur le présidentialisme majoritaire et faisant la distinction entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés. (pdf)
№ 29482 | 1,660 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le mars 24, 2013 in Histoire , Droit
6,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La distinction entre les pouvoirs propres et partagés est inscrite dans la Constitution, c'est le contreseing. Les pouvoirs propres sont dispensés de contreseing, les pouvoirs partagés sont eux soumis au contreseing des ministres. Les actes du premier ministre sont eux aussi soumis à l'obligation de contreseing. Le contreseing dans un régime parlementaire remplit trois fonctions : la fonction d'authentification de l'acte présidentiel, la fonction de donner à l'acte un caractère collectif (devient la décision de l'ensemble de ses signataires) et la fonction de transférer la responsabilité de l'acte du chef de l'Etat politiquement irresponsable vers le premier ministre et les ministres qui eux endossent une responsabilité politique.Dans le régime parlementaire tous les actes du chef de l'Etat parce qu'il est politiquement irresponsable sont contre signés par le premier ministre et par un ou plusieurs ministres.

1. Les pouvoirs propres du président de la République : des moyens d'actions importants
2. La recherche du fait majoritaire parfois vaine menant à la cohabitation

Extrait du document:

Depuis la IIIème République le président de la République n'a plus accès aux chambres il ne peut plus communiquer avec les chambres que par des messages généralement lus par le président de chaque assemblée. Les membres du gouvernement présents ainsi que les membres de l'assemblée écoutent le discours présidentiel debout et les parlementaires ne peuvent pas répondre aux messages lus par le président de l'assemblée. Thiers appelait cela le «cérémonial chinois». Cette procédure est assez peu utilisée parce qu'on peut recevoir les parlementaires à l'Elysée ou ailleurs en plus on peut utiliser les médias. En général le président l'utilise en début de mandat pour souhaiter un bon travail etc. Cette règle continue à exister mais le dispositif de l'article 18 a été modifié en 200è, désormais le chef de l'Etat a la possibilité de venir s'adresser directement à la représentation nationale «le président peut prendre la parole devant le parlement réuni à cet effet en congrès».

Commentaires