Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires Dissertation by cecile69

Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires
Dissertation concernant le rôle de l'État et son pouvoir d'action face aux communes dans la mise en œuvre du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles.
№ 26189 | 2,015 mots | 0 sources | 2011 | FR
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Résumé:

Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires a été institué par la loi n°2008-790 du 20 août 2008, qui s'inspire de la mise en œuvre d'un service minimum dans les transports, suite à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs.
Par ailleurs, il est à noter que le service minimum d'accueil avait été expérimenté en début d'année 2008 avant l'adoption de la loi. Le service minimum d'accueil s'applique dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées. Il vise à accueillir les enfants en cas d'absence de leurs enseignants, que cette absence soit liée à une grève ou non.

1. Le service minimum d'accueil est une nouvelle compétence obligatoire pour les communes qui préserve la libre administration des collectivités locales et la continuité du service public
2. Le refus de certaines communes d'appliquer la loi instituant le service minimum d'accueil a entraîné de nombreux recours devant le juge administratif, dont les échecs interrogent quant au rôle de substitution de l'État

Extrait du document:

L'État a cherché à faciliter la mise en œuvre du service minimum d'accueil dans les communes, y compris les plus petites d'entre elles, en élargissant la composition de la liste du personnel d'accueil, mais également en proposant le regroupement de communes dans la gestion de ce service. En effet, comme le rappelle le ministère de l'éducation nationale dans une réponse à une question écrite du 9 octobre 2008, la commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service minimum d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale, à une caisse des écoles ou encore à une association gestionnaire de centre de loisirs.
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