Les activités commerciales par nature Dissertation by Melle

Les activités commerciales par nature
Dissertation de droit qui se demande dans quelle mesure un acte peut être qualifié de commercial par nature.
№ 8435 | 1,600 mots | 0 sources | 2008
Publié le oct. 23, 2008 in Commerce , Droit
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Résumé:

Les activités commerciales par nature sont énumérées par l'article L. 110-1 du Code de commerce. Il s'agit des actes de commerce terrestres, les actes de commerce maritimes étant définis séparément par l'article L. 110-2 du même Code.
Mais il faut préciser que la liste donnée par l'article L.110-1 présente deux inconvénients.
Tout d'abord, elle est insuffisante car de nouvelles activités commerciales voient le jour sans être mentionnées expressément par le texte, mais aussi la signification même de ce texte est malaisée à déterminer, le texte ne donne pas de définition légale, il énumère les types d'activités réputées commerciales.

I- Les actes de commerce à l'état isolé
A- Des actes qualifiés de commerciaux de par leur objet
B- Des actes qualifiés de commerciaux indépendamment de la qualité de son auteur

II- Les activités commerciales exercées sous forme d'entreprise
A- La nature professionnelle de ces activités
B- Un acte commercial du fait de la qualité de son auteur

Extrait du document:

On classifie habituellement les actes de commerce par nature en quatre grandes catégories : les activités de distribution, les activités industrielles, les activités de services et les activités financières.
Pour palier ce manque de définition légale, la doctrine en s'appuyant sur l'article L. 110-1 du Code du commerce a expliqué leur commercialité par la théorie objective de l'acte de commerce. On détermine les actes de commerce sans considération de la personne qui les accomplit, en fonction de l'objet de l'opération économique effectuée. C'est donc la nature strictement commerciale de l'acte qui lui confère sa qualification d'acte de commerce, abstraction faite de la personne qui l'effectue.

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